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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale
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Affiliations
Présentation des notices
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1457 W 52-57,59,61-62,69-87,95-105,108-109 -
Administration
1945-1997
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1457 W 57,59,61-62,69,73,75-76,78-79,98-100,102-105,108-109 -
Affaires diverses
1946-1998
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1457 W 99 -
Résiliations de contrats (1992-1997)
CDPSA (Comité départemental des prestations sociales agricoles) (1981-1991).
1981-1997
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1457 W 98 -
Action sanitaire et sociale et coordination (1970-1998), autres institutions sociales (1961-1994).
1961-1998
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1457 W 61 -
Anciens fichiers travailleurs handicapés.
1971-1994
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1457 W 62 -
Anciens fichiers travailleurs handicapés.
1971-1994
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1457 W 109 -
Arrêtés préfectoraux (1946-1988), conventions collectives (1957-1978), recueils des accords collectifs (1956-1967).
1946-1988
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1457 W 79 -
Centenaire de l'inspection du travail.
1952-1976
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1457 W 105 -
Comité technique régional prévention (1979-1988), courriers AMEXA (assurance maladie des exploitatns agricoles) (1997).
1979-1997
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1457 W 73 -
Commissions départementales des structures : procès verbaux.
1988-1990
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1457 W 102 -
Conventions collectives du Morbihan.
1981-1997
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1457 W 59 -
Correspondance délégués du personnel.
1979-1983
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1457 W 104 -
Courriers AMEXA (Assurance maladie des exploitants agricoles).
1996-1997
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1457 W 69 -
Documentation, circulaire C X statistiques.
1985
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1457 W 108 -
Prestations sociales agricoles.
1947-2002
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1457 W 57 -
Procès-verbal d'infraction, décret du 21 septembre 1950.
1950-1988
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1457 W 75 -
Procès-verbal du comité d'aide à la création d'entreprise.
1989-1990
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1457 W 78 -
Procès-verbaux relatifs aux agréments des Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
1985-1989
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1457 W 76 -
Procès-verbaux relatifs aux agréments des Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
Factures de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
1985-1999
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1457 W 103 -
Préventions des accidents du travail des salariés (1978-1997), statistiques (1981-1993).
1978-1997
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1457 W 100 -
Rapports égalité professionnelle (1984-1988), bilan social (1989), élections IRP (1985-1991), réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1980-1991).
1984-1991
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