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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    La majorité des registres de ce versement sont des registres de main courante.

    La "main courante" est un registre tenu par les policiers, sur lequel ils consignent les faits qui leur sont rapportés. Elle concerne donc l'activité et le fonctionnement des différents services du commissariat ( poste central, sûreté urbaine, circulation, voie publique, brigade motorisée urbaine, brigade spéciale de nuit, compagnie républicaine de sécurité, brigade d'intervention, brigade anticriminalité, brigade canine).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 décembre 2003

  • Tris et éliminations

    En application de la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 les registres de main courante relatifs à la circulation routière (circulation et accidents) ont fait l'objet d'un échantillonnage chronologique des années se terminant par 6.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, la communicabilité est fixée à 50 ans pour les registres de main courante et les registres d'ordre.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Lorient / Direction départementale de la sécurité publique
  • Descripteurs matières

    police