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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composés des documents suivants :

    - Registre de main courante : registre tenu par les policiers, sur lequel ils consignent les faits qui leur sont rapportés. Elle concerne donc l'activité et le fonctionnement des différents services du commissariat ( poste central, sûreté urbaine, circulation, voie publique, brigade motorisée urbaine, brigade spéciale de nuit, compagnie républicaine de sécurité, brigade d'intervention, brigade anticriminalité, brigade canine).

    - Rapports de contrôle. Pour la période 1949-1969, ils sont rédigés en fin d'année et font un état de la géographie de la circonscription, de l'effectif, des moyens matériels, de l'organisation et du fonctionnement du commissariat.

    - Registres d'ordre où sont consignés l'ensemble des faits en cours d'instruction destinés à être portés à la connaissance des unités opérationnelles.

    - Statistiques.

    - Dossiers relevant de la police administrative, judiciaire et économique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 octobre 2004

  • Tris et éliminations

    En application de la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 les registres de main courante relatifs à la circulation routière (circulation et accidents) ont fait l'objet d'un échantillonnage chronologique des années se terminant par 6.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, la communicabilité est fixée à 50 ans pour les registres de main courante et les registres d'ordre. Les registres des procès-verbaux criminels et correctionnels sont communicables après un délai de 75 ans. Contenant des informations à caractère médical,  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Lorient / Direction départementale de la sécurité publique
  • Descripteurs matières

    police