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Trésorerie générale -Trésorerie de Rochefort-en-Terre
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1520 W 1-12 -
Recouvrement des impôts
1975-1990
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1520 W 1 -
Rôles généraux des impôts sur le revenu
1984-1990
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1520 W 1 -
Impôt sur le revenu.
1984-1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Limerzel / Caden / Malansac / Pluherlin / Rochefort-en-Terre / Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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1520 W 7-12 -
Rôles généraux des taxes foncières
1982-1990
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1520 W 7 -
Caden, Limerzel.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Caden / Limerzel
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1520 W 8 -
Malansac, Pluherlin et Rochefort-en-Terre.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Malansac / Pluherlin / Rochefort-en-Terre
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1520 W 9 -
Saint-Congard, Saint-Gravé et Saint-Laurent-sur-Oust.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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1520 W 10 -
Caden et Limerzel.
1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Caden / Limerzel
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1520 W 11 -
Malansac et Pluherlin.
1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Malansac / Pluherlin
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1520 W 12 -
Rocherfort-en-Terre, Saint-Congard, Saint-Gravé et Saint-Laurent-sur-Oust.
1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Rochefort-en-Terre / Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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1520 W 2-5 -
Rôles généraux des taxes d'habitation
1975-1990
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1520 W 3 -
1982 1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Limerzel / Caden / Malansac / Pluherlin / Rochefort-en-Terre / Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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1520 W 2 -
Impôts directs locaux et taxes additionnelles.
1975-1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Limerzel / Caden / Malansac / Pluherlin / Rochefort-en-Terre / Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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1520 W 4 -
1982 (récapitulatifs par communes). 1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Limerzel / Caden / Malansac / Pluherlin / Rochefort-en-Terre / Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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1520 W 5 -
1990 1990
Non communicable jusqu'en :
2041
Lieu :
Limerzel / Caden / Malansac / Pluherlin / Rochefort-en-Terre / Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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1520 W 6 -
Rôles généraux des taxes professionnelles
1982
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1520 W 6 -
Taxes professionnelles.
1982
Non communicable jusqu'en :
2033
Lieu :
Limerzel / Caden / Malansac / Pluherlin / Rochefort-en-Terre / Saint-Congard / Saint-Gravé / Saint-Laurent-sur-Oust
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