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Conseil général - Direction de l'éducation, de l'habitat, du sport et des activités socio-éducatives - Service sport et des activités socio-éducatives

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Conseil général. Direction générale des aides aux communes, de l'éducation et de la culture. Direction de l'éducation, de l'habitat, du sport et des activités socio-éducatives. Service du sport et des activités socio-éducatives
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé d'une part des originaux des rapports et des copies des délibérations des commissions permanentes et des sessions du Conseil général et d'autre part de dossiers de subventions pour les équipements sportifs et socio-éducatifs.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 31 mai 2005

  • Tris et éliminations

    Les dossiers de subventions pour les équipements sportifs et socio-éducatifs ont fait l'objet d'un échantillonnage, seuls les dossiers des communes appartenant à l'échantillonnage géographique permanent de l'INSEE (EGP) ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur les rapports aux commissions permanentes et aux sessions du Conseil général sont librement communicables. Les dossiers de subventions seront communicables après un délai de 30 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    installation sportive / équipement socio-culturel