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  1564 W 15-17 - Protection civile 1986-1997

  Sujet : protection civile

  
  
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    1564 W 15-17 - Installations classées 1986-1997

    Sujet : installations classées

    
    
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      1564 W 15-17 - Contentieux 1986-1997
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        1564 W 15 - Exploitation de terres. 1986-1991

        Contentieux opposant les époux Vallais au centre d'aide par le travail (CAT) de Carentoir.

        Non communicable jusqu'en :

        2042

        Lieu : Carentoir

        
        
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        1564 W 16 - Élevage. 1988-1996

        Extension d'un élevage porcin à Kervignac, dossier n° 90-1516 (1990-1995). Construction d'un élevage de visons à Inguiniel, dossier n° 88-1583 (1988). Exploitation d'un poulailler, dossiers n° 91-806 et 91-807 (1991-1996).

        Sujet : élevage

        Lieu : Kervignac / Inguiniel

        
        
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        1564 W 17 - Katell Roc. 1990-1997

        Dossiers n° 90-1021, n° 94-1465 et n° 95-924.