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1595 W 76-90 -
Tribunal de police
1949-2001
Sujet :
affaire correctionnelle
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1595 W 89-90 -
Ordonnances pénales
2001
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1595 W 89 -
4
e
classe (N°3 - 843).
2001
Non communicable jusqu'en :
2077
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1595 W 90 -
5
e
classe (N°1 - 100).
2001
Non communicable jusqu'en :
2077
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