Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1990-1997

Métrage linéaire : 2,70 m.l.

Auteur : par Albert Latinier ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Commissariat de police de Vannes Commissariat de police de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Commissariat de police de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels d'arrestation ou d'enquête de personnes décédées entre 1990-1997. Les dossiers concernent essentiellement des demandes de cartes nationales d'indentité, des vols, des infractions routières.

• Modalités d'entrée

  Versement du 21 novembre 2007

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  Commissariat de police de Vannes

• Descripteurs matières

  police