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Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance
  • Présentation du producteur

    Le conseil général, au travers du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), assure la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs de 0 à 21 ans qui sont victimes de maltraitance ou qui connaissent des situations de risques ou de danger. ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres d'admission à l'aide sociale à l'enfance. Les dates extrêmes correspondent aux dates d'admission des enfants dans le service.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 février 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du registre.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance / enfant placé / enfant recueilli temporairement / mineur surveillé / pupille de l'état