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Direction département de l'équipement - Permis de construire
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Permis de construire
Année 1985-1986
Année 1990
Année 1995
Déclaration de travaux
Année 1990
Année 1995
Permis relevant de la compétence État
Bâtiment public ou groupement d'habitation
Réseau d'énergie électrique
Présentation des notices
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1631 W 1-56 -
Permis de construire
1985-1995
Demande individuelle
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 25-50 -
Année 1990 1990
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 25 -
Crédin
1990
Lieu :
Crédin
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 25 -
N°1 et 2.
1990
Lieu :
Crédin
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 26 -
Groix
1990
Lieu :
Groix
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 26 -
N°1 - 35.
1990
Lieu :
Groix
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 27 -
Hoedic
1990
Lieu :
Hoedic
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 27 -
N°1 - 4.
1990
Lieu :
Hoedic
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 28-29 -
Île-aux-Moines
1990
Lieu :
Île-aux-Moines
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 28 -
1 - 14.
1990
Lieu :
Île-aux-Moines
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 29 -
15 - 25.
Lieu :
Île-aux-Moines
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 30 -
Île-d'Houat
1990
Lieu :
Île-d'Houat
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 30 -
1 - 16.
Lieu :
Île-d'Houat
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 31 -
Île-d'Arz
1990
Lieu :
Île-d'Arz
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 31 -
1 - 16.
Lieu :
Île-d'Arz
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 32 -
La Chapelle-Gaceline
1990
Lieu :
La Chapelle-Gaceline
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 32 -
1 - 5.
Lieu :
La Chapelle-Gaceline
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 33-34 -
La Vraie-Croix
1990
Lieu :
La Vraie-Croix
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 33 -
1 - 11.
Lieu :
La Vraie-Croix
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 34 -
12 - 21.
Lieu :
La Vraie-Croix
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 35 -
Le Guerno
1990
Lieu :
Le Guerno
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 35 -
1 et 2.
Lieu :
Le Guerno
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 36 -
Locmaria-Grand-Champ
1990
Lieu :
Locmaria-Grand-Champ
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 36 -
2 - 12.
Lieu :
Locmaria-Grand-Champ
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 37-38 -
Monterblanc
1990
Lieu :
Monterblanc
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 37 -
1 - 14.
Lieu :
Monterblanc
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 38 -
15 - 25.
Lieu :
Monterblanc
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 39 -
Neulliac
1990
Lieu :
Neulliac
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 39 -
1 - 20.
Lieu :
Neulliac
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 40 -
Péaule
1990
Lieu :
Péaule
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 40 -
1 - 23.
Lieu :
Péaule
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 41 -
Plaudren
1990
Lieu :
Plaudren
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 41 -
1 - 23.
Lieu :
Plaudren
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 42 -
Plouay
1990
Lieu :
Plouay
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 42 -
1 - 47.
Lieu :
Plouay
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 43 -
Rohan
1990
Lieu :
Rohan
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 43 -
1 - 18.
Lieu :
Rohan
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 44 -
Roudouallec
1990
Lieu :
Roudouallec
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 44 -
1 - 11.
Lieu :
Roudouallec
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 45 -
Saint-Jacut-les-Pins
1990
Lieu :
Saint-Jacut-les-Pins
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 45 -
1 - 16.
Lieu :
Saint-Jacut-les-Pins
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 46 -
Saint-Servant-sur-Oust
1990
Lieu :
Saint-Servant-sur-Oust
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 46 -
1 - 10.
Lieu :
Saint-Servant-sur-Oust
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 47-48 -
Sarzeau
1990
Lieu :
Sarzeau
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 47 -
110 - 155.
Lieu :
Sarzeau
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 48 -
156 - 230.
Lieu :
Sarzeau
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 49 -
Théhillac
1990
Lieu :
Théhillac
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 49 -
1.
Lieu :
Théhillac
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 50 -
Trédion
1990
Lieu :
Trédion
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 50 -
1 - 13.
Lieu :
Trédion
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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