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Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'organisation des liaisons maritimes dans le département, notamment aux conventions de gérance de navires de passagers et de marchandises, ainsi qu'aux bilans d'activités et bilans comptables des sociétés concessionnaires.
Versement du 17 juin 2008
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
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