Présentation du fonds

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Centres des impôts fonciers (Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes)

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties pour la période 1998-2001.

• Modalités d'entrée

  Versement du 3 juillet 2008

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  cadastre