Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1992-2003

Métrage linéaire : 9,10 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Antenne de Lorient. Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Antenne de Lorient.

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Antenne de Lorient.

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de détenus :
  - sous liberté conditionnelle
  - ayant obtenu un sursis avec mise à l'épreuve
  - sous contrôle judiciaire
  - condamnés à un travail d'intérêt général
  - interdits de séjour
  - ayant fait l'objet d'un placement extérieur.

• Modalités d'entrée

  Versement du 12 janvier 2009.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Lorient

• Descripteurs organismes

  Service pénitentaire d'insertion et de probation de Lorient

• Descripteurs matières

  population pénitentiaire