Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels des agents nés avant 1940 et les états de salaire sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels des agents nés avant 1940 et les états de salaire sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.