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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Vannes-Remparts
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Enregistrement
1956-1985
Sujet :
enregistrement
Lieu :
Morbihan / Vannes
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Registres de formalité
1956-1978
Lieu :
Morbihan / Vannes
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Actes civils publics
1956-1978
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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1710 W 1 -
1956-1960 1956-1960
1956-1960
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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1710 W 2 -
1962-1968 1962-1968
1962-1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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1710 W 3 -
1966-1968 1966-1968
1966-1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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1710 W 4 -
1968 1968
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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1710 W 5 -
1969 1969
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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1710 W 6 -
1970-1976 1970-1976
1970-1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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1710 W 7 -
1970-1978 1970-1978
1970-1978
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Type de document :
acte civil public
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Bordereaux d'actes déposés
1968-1985
Lieu :
Morbihan / Vannes
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Registres d'inscription des actes déposés
1976-1985
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 8 -
1976-1982 1976-1982
1976-1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 9 -
1978-1985 1978-1985
1978-1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 10 -
1
er
janvier - 11 mars.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 11 -
12 mars - 15 mai.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 12 -
16 mai - 29 juillet.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 13 -
29 juillet - 15 octobre.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 14 -
16 octobre - 31 décembre.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 15 -
2 janvier - 30 décembre.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 16 -
2 janvier - 4 mars.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 17 -
4 mars - 12 mai.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 18 -
13 mai - 22 juillet.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 19 -
22 juillet - 6 octobre.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50 ans
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 20 -
6 octobre - 27 novembre.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 21 -
27 novembre - 24 décembre.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 22 -
2 janvier - 31 décembre.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 23 -
6 janvier - 21 avril.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 24 -
22 avril - 21 juillet.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 25 -
22 juillet - 28 décembre.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 26 -
2 janvier - 28 décembre.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 27 -
4 janvier - 29 décembre.
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 28 -
4 janvier 1971 - 29 juin 1972.
1971-1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 29 -
3 juillet 1972 - 27 décembre 1973.
1972-1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 30 -
4 janvier 1971 - 26 décembre 1973.
1971-1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 31 -
3 janvier - 27 décembre.
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 32 -
2 janvier - 30 décembre.
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 33 -
3 janvier - 24 décembre.
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 34 -
6 janvier - 29 décembre.
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 35 -
7 janvier - 28 décembre.
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 36 -
2 janvier - 30 décembre.
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 37 -
3 janvier - 29 décembre.
1977
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 38 -
4 janvier - 28 décembre.
1977
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 39 -
3 janvier - 26 décembre.
1978
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 40 -
3 janvier - 28 décembre.
1978
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 41 -
2 janvier - 27 décembre.
1979
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 42 -
2 janvier - 28 décembre.
1979
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 43 -
2 janvier - 26 décembre.
1980
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 44 -
2 janvier - 30 décembre.
1980
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 45 -
2 janvier - 30 décembre.
1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 46 -
6 janvier - 29 décembre.
1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 47 -
4 janvier - 29 décembre.
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 48 -
4 janvier - 30 décembre.
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 49 -
3 janvier - 29 décembre.
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 50 -
6 janvier 1983 - 5 janvier 1984.
1983-1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 51 -
5 janvier - 28 juin.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Ajouter cette notice à votre classeur
1710 W 52 -
29 juin - 28 décembre.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1710 W 53 -
3 janvier - 27 décembre.
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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