Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1995-1997

Métrage linéaire : 1,80 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des étrangers et de la nationalité Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des étrangers et de la nationalité

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des étrangers et de la nationalité

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des cartes de séjour.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 octobre 2009

• Tris et éliminations

  Selon la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un tri a été effectué pour ces dossiers, seuls les dossiers commençant par les lettres B et T ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de demande de carte de séjour sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de demande de carte de séjour sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  séjour des étrangers