Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1934-2003

Métrage linéaire : 57,30 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Tribunal de commerce de Vannes Tribunal de commerce de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de commerce de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres du commerce, des registres relatifs aux missions juridictionnelles du tribunal, et des dossiers de procédures collectives de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises.

• Modalités d'entrée

  Versement du 8 décembre 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier. Les autres documents sont librement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier. Les autres documents sont librement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal de commerce de Vannes

• Descripteurs matières

  justice