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Feuille 4 relative à la rivière de Vannes, pas de concession après 1950.
Concerne aussi la rivière de Penerff.
Concerne aussi la rivière de La Vilaine.
Une prise d'eau à la mer concerne un professionnel qui disposant d'une cabine ou un parc sur le domaine privé demande une autorisation préfectorale de prendre de l'eau sur le domaine public maritime.
Annulation de la parcelle numérotée 4 relative à la rivière du Vincin et plus de concession autorisée.
Concerne aussi des parcs à naissain.
Procès-verbaux de commission et annexes.
La commision des cultures marines du Morbihan créée par arrêté préfectoral le 28 février 1984 en application du décret 83-228 du 22 mars 1993 siège à Vannes.
La commission élue pour 4 ans est présidée par le préfet du département. Elle a pour rôle de donner un avis sur les demandes de concessions, les aménagements des zones conchylicoles et le schéma des structures des exploitations de cultures marines.
Les années 1988 à 1991 sont conservées dans le versement 1446 W de la direction départementale des affaires maritimes.
Demande individuelle,extrait de la matricule de gens de mer, attestation d'enquête, bulletin de casier judiciaire, avis de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, avis de la direction départementale de l'équipement.
2044
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Rejet du projet d'agrandissement du parc mytilicole.
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