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Rapports et délibérations de la commission permanente, arrêtés attributifs, notifications, mandatements.
À signaler : les dossiers contiennent également des fiches individuelles d'état civil et des états de poursuites par voie de saisie.
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de demandes de prêts.
2035
2036
À signaler : les dossiers contiennent également les procès-verbaux de la commission mixte de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du conseil général.
2043
2046
2042
2054
Rapports et délibérations de la commission permanente, arrêtés attributifs, notifications, statuts, rapports d'activités, mandatements.
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