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  1865 W 1-2 - Permis de construire 2001

  Demande, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1865 W 1 - Compétence État 2001

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1865 W 1 - 2001 2001

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1865 W 1 - Férel, Muzillac, Noyal-Muzillac, Saint-Gildas-de-Rhuys. 2001

        Férel. - Réservoir d'eau de l'institution d'aménagement de la Vilaine.

        Muzillac. - Centre d'exploitation des routes départementales.

        Noyal-Muzillac. - Logements sociaux

        Saint-Gildas-de-Rhuys. - Logements sociaux.

        Lieu : Férel / Muzillac / Noyal-Muzillac / Saint-Gildas-de-Rhuys

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme