Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1955-1970

Métrage linéaire : 3,00

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2013, repris en 2016

Producteur : Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Lorient Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres d'inscription des privilèges et hypothèques et des registres des dépôts. Il comporte également des registres des salaires attribués aux conservateurs des hypothèques.

• Mode de classement

  Les registres sont classés par numéro de volume. Les registres d'inscription antérieurs à 1956 ont été reclassés dans la sous-série 4 Q 2.

• Modalités d'entrée

  Versement du 4 février 2013.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres d'inscription et des dépôts sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres d'inscription et des dépôts sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres d'inscription et des dépôts sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Lorient

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux / Conservation des hypothèques de Lorient

• Descripteurs matières

  publicité foncière