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  1901 W 23-28 - Police administrative 1993-2005
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    1901 W 23-28 - Professions réglementées 1993-2005

    Sujet : profession réglementée

    
    
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      1901 W 23 - Pharmaciens. 1996-2002

      Commission départementale de la pharmacie, fonctionnement : arrêtés préfectoraux de nomination des membres, correspondance.

      Autorisation d'exercice : dossiers de demande.

      Ouverture d'officine : arrêtés préfectoraux d'accord ou de rejet.

      État des lieux des communes de moins de 2500 habitants desservies par des officines de pharmacie situées dans des communes de 2500 habitants et plus : enquête et synthèse.

      Correspondance diverse.

      ...

      Commission départementale de la pharmacie, fonctionnement : arrêtés préfectoraux de nomination des membres, correspondance.

      Autorisation d'exercice : dossiers de demande.

      Ouverture d'officine : arrêtés préfectoraux d'accord ou de rejet.

      État des lieux des communes de moins de 2500 habitants desservies par des officines de pharmacie situées dans des communes de 2500 habitants et plus : enquête et synthèse.

      Correspondance diverse.

      

      Sujet : pharmacien

      
      
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      1901 W 24 - Chirurgiens-dentistes. 1996-2005

      Conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, fonctionnement : notification de sanctions disciplinaires.

      Non communicable jusqu'en :

      2056

      Sujet : chirurgien dentiste

      
      
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      1901 W 25 - Biologistes de laboratoires : autorisations d'exercer. 1997-2003
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      1901 W 26-28 - Médecins. 1993-2005

      Sujet : médecin

      
      
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        1901 W 26 - Conseil départemental de l'Ordre national des médecins, fonctionnement. 1994-2005

        Notifications d'inscription et de sanctions disciplinaires.

        Non communicable jusqu'en :

        2056

        
        
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        1901 W 27 - Médecins agréés dans le Morbihan, nomination. 1994-2002

        Arrêtés préfectoraux.

        
        
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        1901 W 28 - Comité médical et commission de réforme, nomination de médecins. 1993-2000

        Arrêtés préfectoraux, correspondance.