Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé - Certificats d'urbanisme et déclarations de travaux Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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  - 1984-2002

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1918 W 1-347 - Certificats d'urbanisme 1984-2002
Demande du pétitionnaire, plan, photographie, note descriptive, avis, arrêté d'autorisation, correspondance.
Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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  1918 W 211-227 - 1995 1995
  Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 211 - Bieuzy. 1995
    Lieu : Bieuzy
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 212 - Buléon. 1995
    Lieu : Buléon
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 213 - Crédin. 1995
    Lieu : Crédin
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 214 - Guéhenno. 1995
    Lieu : Guéhenno
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 215 - Guénin. 1995
    Lieu : Guénin
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 216 - La Chapelle-Neuve. 1995
    Lieu : La Chapelle-Neuve
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 217 - Melrand. 1995
    Lieu : Melrand
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 218 - Moustoir-Ac. 1995
    Lieu : Moustoir-Ac
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 219 - Naizin. 1995
    Lieu : Naizin
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 220 - Pleugriffet. 1995
    Lieu : Pleugriffet
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 221 - Plumelec. 1995
    Lieu : Plumelec
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 222 - Plumelin. 1995
    Lieu : Plumelin
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 223 - Radenac. 1995
    Lieu : Radenac
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 224 - Remungol. 1995
    Lieu : Remungol
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 225 - Rohan. 1995
    Lieu : Rohan
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 226 - Saint-Allouestre. 1995
    Lieu : Saint-Allouestre
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1918 W 227 - Saint-Barthélémy. 1995
    Lieu : Saint-Barthélémy
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir