Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2004-2008

Métrage linéaire : 4,00

Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Antenne de Lorient Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Antenne de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Antenne de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de détenus :

  - sous liberté conditionnelle

  - ayant obtenu un sursis avec mise à l'épreuve

  - sous contrôle judiciaire

  - condamnés à un travail d'intérêt général

  - condamnés à un travail non rémunéré

  - ayant déposé une requête en aménagement de peine

  - ayant fait l'objet d'un suivi socio-judiciaire

  - ayant fait l'objet d'une enquête de personnalité

  - interdits de séjour

  - condamnés à payer des jours-amende.

• Modalités d'entrée

  Versement du 26 mars 2014

  Versement

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/016 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les dossiers individuels d'insertion et de probation ont été échantillonnés. Les dossiers ont fait l'objet un triple échantillonnage, qui consiste...

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  Conformément à l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/016 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les dossiers individuels d'insertion et de probation ont été échantillonnés. Les dossiers ont fait l'objet un triple échantillonnage, qui consiste à verser aux Archives départementales :

  1) tous les dossiers concernant des personnes dont le nom de famille commence par B ou T ;

  2) tous les dossiers de personnes ayant bénéficié d'une libération conditionnelle et les dossiers de placement sous surveillance électronique ;

  3) un échantillon réduit de dossiers de personnes ayant fait l'objet d'autres mesures.

  En revanche les dossiers de liberté conditionnelle et de placement sous surveillance électronique ont été versés dans leur intégralité.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers juridictionnels sont communicables après un délai de 75 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers juridictionnels sont communicables après un délai de 75 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers juridictionnels sont communicables après un délai de 75 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lorient

• Descripteurs matières

  population pénitentiaire