Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1985-1988

Métrage linéaire : 0,05

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Tribunal de commerce de Vannes Tribunal de commerce de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de commerce de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte un registre général des affaires commerciales.

• Modalités d'entrée

  Versement du 23 mai 2014

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, ce document est librement communicable.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ce document est librement communicable.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  justice / commerce / affaire commerciale