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1956-2008
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2018 W 47-51 -
Registre d'audiences des saisies immobilières
1975-1992
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2018 W 47 -
18 janvier 1975 - 3 avril 1986
1975-1986
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2062
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2018 W 48 -
25 octobre 1988 - 5 juillet 1989
1988-1989
Données techniques :
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2065
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2018 W 49 -
5 janvier - 18 octobre 1988 1988
Données techniques :
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Non communicable jusqu'en :
2064
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2018 W 50 -
19 juillet 1989 - 22 mai 1990
1989-1990
Données techniques :
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Non communicable jusqu'en :
2066
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2018 W 51 -
15 janvier 1991 - 15 décembre 1992
1991-1992
Non communicable jusqu'en :
2068
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