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Ce versement comporte des dossiers de subventions pour l'hôtellerie et le tourisme rural. Ils sont composés de procès-verbaux, de rapports des commissions permanentes et de pièces justificatives.
Les dossiers sont classés par type d'aides et par ordre alphabétique des communes.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subventions sont immédiatement communicables.
Réalisé avec Ligeo Archives