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Conseil général du Morbihan - Direction générale des territoires, de l'éducation et de la culture (DGTEC) - Direction de l'éducation, du sport et des activités socio-éducatives

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des territoires, de l'éducation et de la culture (DGTEC) - Direction de l'éducation, du sport et des activités socio-éducatives
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de demandes de subvention accordées aux associations dans le cadre de l'aide à l'animation locale mise en oeuvre par le département.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et par type d'associations pour l'année 2000 ; par date d'examen devant la commission permanente pour l'année 2005, afin de respecter le classement réalisé par le service producteur des dossiers.

  • Historique de la conservation

     

     

     

  • Modalités d'entrée

    2015-12-31 versement numéro20160002viaConseil général - Direction générale des territoires, de l'éducation et de la culture (DGTEC) - Direction de l'éducation, du sport et des activités socio-éducatives

    Versement du 31 décembre 2015.

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de demandes de subvention ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers  dont les années se terminent par 0 et 5 ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]
  • Descripteurs matières

    manifestation culturelle / association