Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2136 W 1 à 212

Dates extrêmes : 1985 - 2011

Métrage linéaire : 25.5

Importance matérielle (nombre d'articles) : 212

Auteur : Sophie Kergosien ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2019

Producteur : Tribunal de commerce (Vannes) Tribunal de commerce (Vannes)

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de commerce (Vannes)

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres et des dossiers de procédure relatifs au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire des entreprises.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 3 mars 2016

• Modalités d'accès

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans.

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Vannes (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal de commerce (Vannes, Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  justice civile