Arrêtés préfectoraux, correspondance, bulletin de décès, testaments, certificats, états des successions, listes des héritiers, procès-verbaux d'ouverture de testament, procès-verbaux de notifications, extraits de matrice cadastrale, statuts, comptes et extraits de délibération de l'association.
Les dossiers sont classés par ordre chronologique en fonction de la date de l'arrêté préfectoral.