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Direction départementale des territoires et de la mer - Remembrement

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Présentation des notices

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  • Opérations de remembrement 1997 - 2013
    • Dossiers administratifs et techniques de remembrement 1997 - 2009
      • Pénestin 1997 - 2008
        • 2234 W 20 - Commission départementale d'aménagement foncier : réclamations et décisions. 2007