Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2260 W 1 à 33

Dates extrêmes : 1990 - 2010

Métrage linéaire : 2.80

Importance matérielle (nombre d'articles) : 33

Auteur : Perrine Derouet sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : Sous-préfecture (Pontivy) Service des permis de conduireSous-préfecture (Pontivy)

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Service des permis de conduireSous-préfecture (Pontivy)

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des statistiques relatives aux suspensions de permis de conduire, des dossiers individuels de suspension de permis, des validations de permis obtenus à l'étranger ainsi que des annulations de permis pour solde nul.

   

   

• Historique de la conservation

  2017-05-10

• Modalités d'entrée

  2017-05-10 versement numéro2017-0085viaSous-préfecture (Pontivy)

  Versement du 10 mai 2017

• Tris et éliminations

  Pour l'ensemble de ces documents (exceptés les statistiques qui elles ont été conservées intégralement), un échantillonnage a été effectué et seules les années se terminant par -9 ont été conservées.

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de :

  - 50 ans s'ils portent atteinte à la vie privée des personnes;

  - 75 ans pour tout document judiciaire;

  - 120 ans à compter de la naissance de la personne concernée s'ils contiennent des informations médicales.

  
  

  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Sous-préfecture (Pontivy)

• Descripteurs matières

  police des transports