Ces "dossiers d'étrangers" peuvent comporter les documents suivants : fiches individuelles de renseignement, cartes d'identité (copies ou originaux), extraits d'actes d'état-civil, photos d'identité, déclarations de nationalité, déclarations de communauté de vie, justificatifs de domicile, questionnaires et comptes rendus relatifs à l'intégration sociale et linguistique du demandeur, procès-verbaux de police ou gendarmerie, documents judiciaires, attestation médicale, correspondance.
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Ces "dossiers d'étrangers" peuvent comporter les documents suivants : fiches individuelles de renseignement, cartes d'identité (copies ou originaux), extraits d'actes d'état-civil, photos d'identité, déclarations de nationalité, déclarations de communauté de vie, justificatifs de domicile, questionnaires et comptes rendus relatifs à l'intégration sociale et linguistique du demandeur, procès-verbaux de police ou gendarmerie, documents judiciaires, attestation médicale, correspondance.
Classement par année d'instruction du dossier.
