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  Tribunal de police 1989 - 2009

  Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

  
  
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    Minutes 1989 - 2009

    Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

    
    
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      Jugements. 1989 - 2009

      Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

      
      
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        2434 W 4 - 1989 1989

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 5 - 1990 1990

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 6 - 1991 1991

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 7 - 1992 1992

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 8 - 1993 1993

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 9 - 1994 1994

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 10 - 1995 1995

        Deux dossiers amnistiés, (17 janvier-20 juin).

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 11 - 1996 1996

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 12 - 1997 1997

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 13 - 1998 1998

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 14 - 1999 1999

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 15 - 2000 2000

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 16 - 2001 2001

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 17 - 2002 2002

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 18 - 2003 2003

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 19 - 2004 2004

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 20 - 2005 2005

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 21 - 2006 2006

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 22 - 2007 2007

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 23 - 2008 2008

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 24 - 2009 2009

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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      Ordonnances pénales 1989 - 2009

      Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

      
      
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        1989 1989 - 1989

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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          2434 W 25 - 7 mars-4 septembre. 1989

          Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

          
          
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          2434 W 26 - 6 septembre-29 décembre. 1989

          Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

          
          
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        2434 W 27 - 1990 1990

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 28 - 1991 1991

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 29 - 1992 1992

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 30 - 1993 1993

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 31 - 1994 1994

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 32 - 1995 1995

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 33 - 1996 1996

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 34 - 2005 2005

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 35 - 2006 2006

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 36 - 2007 2007

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 37 - 2008 2008

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 38 - 2009 2009

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle

        
        
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        2434 W 39 - Procès verbaux de l'office national de la chasse. 1998-2001

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Type de document : dossier de procédure / procès-verbal / minute juridictionnelle