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Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Centre médico social de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres de déclarations de maladies contagieuses (tuberculose) et des statistiques sur la campagne de vaccination.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et par thématique.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 22 septembre 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les registres de déclarations de maladies contagieuses sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance. Les statistiques sur la campagne de vaccination sont communicables immédiatement.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Pontivy (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    maladie à déclaration obligatoire