Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan

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- Dossiers individuels
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Dossiers individuels 2013 - 2015
Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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  2014 2014 - 2014
  Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Sursis avec mises à l'épreuve 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 30 - ALE-COR. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 31 - DEC-GOM. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 32 - GRE-LEG. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 33 - LEM-VIO. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Travail d'intérêt général 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 34 - BER-FON. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 35 - GAU-NUR. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Sursis travail d'intérêt général 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 36 - ALE-DAH. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 37 - DEL-NIO. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 38 - PER-ZAN. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Travail non rémunéré 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 39 - BAR-YAK. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Contrôle judiciaire 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 40 - AYA-GIR. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 41 - GOA-TRU. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Libération conditionnelle 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 42 - BON-FIL. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 43 - GAS-HEL. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 44 - LAP-LEH. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 45 - LEM-VER. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Mise sous surveillance électronique 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 46 - ACH-BLA. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 47 - BLO-CLO. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 48 - COL-DEN. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 49 - DES-DRU. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 50 - DUB-HYL. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 51 - KHE-LEH. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 52 - LEM-MOU. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 53 - OLI-PIT. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 54 - POU-ROL. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 55 - SAL-VER. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Enquête sociale 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 56 - BEN-FUS. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Suivi socio-judiciaire 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 57 - LEG. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Aménagement de peine 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 58 - BAN-HID. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 59 - LOR-SAN. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Jours d'amende 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 60 - GUI-PAC. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Interdiction de séjour 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 61 - HAM-LEU. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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    Suspension de peine 2014 - 2014
    Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
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      2563 W 62 - HAU. 2014
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Lieu : Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)