Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2565 W 1 à 63

Dates extrêmes : 2006 - 2010

Métrage linéaire : 6

Importance matérielle (nombre d'articles) : 63

Auteur : Sophie Kergosien ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2021

Producteur : Tribunal d'instance (Vannes)

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des rôles d'audience et des dossiers de procédure de la cinquième classe du tribunal de police.

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 12 juillet 2021

• Modalités d'accès

  2021

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de procédure du tribunal de police sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Vannes (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Vannes. Tribunal de police

• Descripteurs matières

  justice