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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Molac
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Vie communale. - Dommages causés à un bien communal : correspondance (1866). Livret de famille, réclamation : correspondance (1902-1903). Décès d'un concitoyen dans un département extérieur, remboursement des frais de sépultures : correspondance (1906). Frais de bureau, transmission : délibération (1912). Bureau de bienfaisance, nomination d'un membre délégué du conseil municipal : délibération (1924). Répartiteurs, nomination : délibération (1927). Comptabilité, vote de crédits supplémentaires : délibérations (1932-1942). Monument à la mémoire d'Aristide Briand, demande de souscription nationale : délibération (1933). Transport du courrier, demande de subvention : délibération, correspondance (1933). Personnes nécessiteuses, assistance : correspondance (193
Fortune communale : état.
Budgets, comptes administratifs et de gestion.
Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1880). Droit de place sur les foires et marchés, tarif : délibérations, arrêtés, correspondance (1848-1906). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1928-1929). Taxes sur les chiens, tarif : délibérations (1932-1934). Rentes, répartition entre la commune de Molac et la succursale du Cours : correspondance (1933).
Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, rapport de l'ingénieur, correspondance (1879-1915). Bâtiments communaux, réparations : arrêté, délibération (1930). Électrification rurale, travaux d'installation : arrêtés, contrat de prêt, délibérations, correspondance (1933-1935). Chemin rural de Covredel, construction : arrêtés, délibérations, correspondance (1936-1937).
Gardes-champêtres, nomination et révocation : délibérations, arrêtés, extraits de casiers judiciaires et d'état-civil, correspondance (an XII-1934). Fossoyeur, nomination : délibérations (1908). Receveur municipal, nomination : arrêtés (1937-1939).
Droit de place, réglementation : délibérations, correspondance.
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Police administrative
1925 - 1927
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2 O 135 8 -
Droit de place, réglementation : délibérations, correspondance.
1925-1927
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