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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Molac

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1866 - 1942
    • 2 O 135 1 - Vie communale. - Dommages causés à un bien communal : correspondance (1866). Livret de famille, réclamation : correspondance (1902-1903). Décès d'un concitoyen dans un département extérieur, remboursement des frais de sépultures : correspondance (1906). Frais de bureau, transmission : délibération (1912). Bureau de bienfaisance, nomination d'un membre délégué du conseil municipal : délibération (1924). Répartiteurs, nomination : délibération (1927). Comptabilité, vote de crédits supplémentaires : délibérations (1932-1942). Monument à la mémoire d'Aristide Briand, demande de souscription nationale : délibération (1933). Transport du courrier, demande de subvention : délibération, correspondance (1933). Personnes nécessiteuses, assistance : correspondance (1935). 1866-1942
  • Finances 1802 - 1941
    • 2 O 135 2 - Fortune communale : état. sans date
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1802 - 1941
    • 2 O 135 5 - Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1880). Droit de place sur les foires et marchés, tarif : délibérations, arrêtés, correspondance (1848-1906). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1928-1929). Taxes sur les chiens, tarif : délibérations (1932-1934). Rentes, répartition entre la commune de Molac et la succursale du Cours : correspondance (1933). 1830-1934
    • 2 O 135 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, rapport de l'ingénieur, correspondance (1879-1915). Bâtiments communaux, réparations : arrêté, délibération (1930). Électrification rurale, travaux d'installation : arrêtés, contrat de prêt, délibérations, correspondance (1933-1935). Chemin rural de Covredel, construction : arrêtés, délibérations, correspondance (1936-1937). 1879-1937
  • Personnel communal 1803 - 1939
    • 2 O 135 7 - Gardes-champêtres, nomination et révocation : délibérations, arrêtés, extraits de casiers judiciaires et d'état-civil, correspondance (an XII-1934). Fossoyeur, nomination : délibérations (1908). Receveur municipal, nomination : arrêtés (1937-1939). An XII-1939
  • Police administrative 1925 - 1927
  • Biens communaux 1808 - 1946
    • Acquisitions 1847 - 1913
      • 2 O 135 9 - Terrains et bâtiments. - Maison d'école et mairie : arrêtés, correspondance (1847-1850). Jardin pour la maison d'école : acte de vente, pièce comptable (1851). Annexe pour la maison d'école : acte de vente, pièce comptable (1851). Terrain de 12 ares pour la construction d'école de garçons : délibération, acte de vente, quittance, pièce comptable (1907-1908). 1847-1908
      • 2 O 135 10 - Biens de la fabrique, remise à la commune : liste, décret, procès-verbal, arrêté, correspondance. 1909-1913
    • Aliénations 1826 - 1936
      • 2 O 135 11 - Terrain communal de la succursale du Cours, mise à disposition au desservant du presbytère : arrêté, délibération, correspondance. 1839-1840
      • 2 O 135 12 - Autres parcelles. - Terrains communaux : délibérations, actes de vente, cahier des charges, procès-verbal d'enquête, correspondance (1826-1935). Terrains de l'étang de Coédelo : arrêtés, actes de vente, plan de l'étang, délibérations, correspondance (1844-1863). 1826-1935
      • 2 O 135 13 - Concessions funéraires : délibérations, correspondance. 1887-1936
    • Travaux communaux 1808 - 1946
      • Bâtiments 1808 - 1946
        • 2 O 135 14 - Bâtiments communaux (mairie, écoles, églises et presbytère de Molac et de la succursale du Cours), réparations : délibérations, marché devis, pièces comptables, correspondance (1834-1932) ; installation de l'électricité : marché, délibération, correspondance (1934). 1834-1934
        • Édifices cultuels. 1808 - 1903
          • Paroisse de Molac. 1808 - 1903
            • 2 O 135 15 - Église et presbytère, description : état (1808) ; réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance (1892-1903). 1808-1903
            • 2 O 135 16 - Église paroissiale. - Ensemble du bâtiment, réparations : devis, correspondance (1842-1844) ; reconstruction partielle : délibérations, plan, devis, marché, cahier des charges, rapport, pièces comptables, correspondance (1874-1882). Mobilier, acquisition d'une chaire et d'un autel : correspondance (1877). Clocher, reconstruction : cahier des charges, devis, pièces comptables (1874-1886). 1842-1886
          • Succursale du Cours. 1839 - 1903
            • 2 O 135 17 - Église et presbytère, réparations et construction d'une écurie : devis, correspondance. 1845-1855
            • 2 O 135 18 - Église. - Ensemble de l'édifice, réparations : devis, correspondance (1839-1840) ; projet de reconstruction : correspondance (1854) ; reconstruction : délibérations, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1868-1878). Tour et toiture, réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance (1895). Flèche du clocher, restauration : délibérations, arrêté, correspondance (1903). 1839-1903
            • 2 O 135 19 - Presbytère, réparations : correspondance (1842-1861) ; affectation d'un terrain au desservant : délibérations, correspondance (1856). 1842-1861
        • Écoles. 1849 - 1946
          • Bourg de Molac. 1849 - 1946
            • 2 O 135 20 - Maison d'école, appropriation : délibérations, correspondance (1849-1850) ; réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance (1851-1874). 1849-1874
            • 2 O 135 21 - École des garçons, projet de construction : délibérations, correspondance (1879-1883) ; construction : arrêtés, délibérations, devis, marché, pièces comptables, correspondance (1898-1910) ; agrandissement : délibérations, cahier des charges, rapport de l'architecte, correspondance (1934-1946) (projet annulé). 1879-1946
            • 2 O 135 22 - École publique des filles, projet d'établissement : délibérations, plan des lieux, correspondance (1888-1889) ; projet de construction : délibérations, plans, devis, cahier des charges, procès-verbal descriptif et estimatif, arrêtés, correspondance (1904-1920) ; réparations : correspondance (1926-1929). 1888-1929
          • 2 O 135 23 - Succursale du Cours. - École mixte, installation : donation Ozo, délibérations, plan d'assemblage, pièces comptables, correspondance (1866-1873) ; travaux à la clôture du jardin : délibérations, pièces comptables, correspondance (1874-1876) ; réparations au logement de l'institutrice : délibérations, devis, correspondance (1881) ; projet d'une nouvelle construction : arrêtés, procès-verbal descriptif et estimatif, cahier des charges, devis, plans, correspondance (1904-1905) ; réparations : correspondance (1913) ; construction d'un nouveau bâtiment : délibérations, marché, arrêtés, procès-verbal d'adjudication, devis, cahier des charges, plans, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1920-1932). 1866-1932
        • 2 O 135 24 - Mairie, déplacement du secrétariat : délibérations, correspondance. 1876
        • 2 O 135 25 - Monument aux morts de la guerre 1914-1918, érection : plan, devis, marché, délibérations, liste des souscriptions, procès-verbal de réception définitive, pièces comptables, correspondance. 1924-1925
      • Cimetière 1835 - 1914
        • 2 O 135 26 - Bourg de Molac. - Nouveau cimetière, établissement : devis, arrêté, correspondance (1835). Ancien cimetière, projet de translation : correspondance (1878) ; translation : arrêtés, devis, procès-verbal d'enquête, délibérations, procès-verbal de réception définitive, pièce comptable, correspondance (1900-1903) ; comblement, travaux : correspondance (1908) ; déblaiement : marché, délibérations, correspondance (1912-1914). 1835-1914
        • 2 O 135 27 - Succursale du Cours. - Nouveau cimetière, établissement : devis, correspondance (1844). Ancien cimetière, déblaiement : arrêté, correspondance (1857). 1844-1857
      • Aménagements publics 1880 - 1900
        • 2 O 135 28 - Champ de foire, agrandissement : délibérations, plan des lieux, procès-verbal d'enquête, correspondance (1880). Chemins vicinaux, construction : devis, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables (1881-1887). Fontaine Dano, réparations : rapport de l'ingénieur, correspondance (1900). 1880-1900
    • Gestion 1860 - 1942
    • Contentieux 1820 - 1920
      • 2 O 135 31 - Biens communaux, usurpation : correspondance (1820). Terres vaines et vagues, demande de partage à titre onéreux : plans, enquête, délibérations, correspondance (1831-1862) ; revendication sur la propriété : arrêtés, délibérations, plans, correspondance (1846-1862). Chaussée de l'étang de Coëdelot, revendication sur la propriété : rapport de l'agent-voyer, correspondance (1873). Puits du jardin des soeurs de la succursale du Cours, servitude : correspondance (1877). Chemin communal, usurpation : délibérations, correspondance (1889). Puits de l'école, différend entre l'instituteur et le receveur des postes : correspondance (1920). 1820-1920