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Dossiers d'administration communale de Monterrein

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1839 - 1925
    • 2 O 138 1 - Archives, récolement : procès-verbal. 1925
    • 2 O 138 2 - Nomades, réglementation sur le stationnement : arrêté. 1913
    • 2 O 138 3 - Fabrique. - Legs de sommes d'argent en sa faveur : arrêté, délibérations, avis de l'évêque, correspondance (1839-1854). Biens, attribution à la commune : arrêtés, procès-verbal de remise, liste des biens attribués, correspondance (1911) ; création d'un bureau de bienfaisance pour la gestion : texte officiel, délibérations, correspondance (1911) ; évaluation de la valeur locative : correspondance (1912-1913). 1839-1913
  • Finances 1872 - 1942
    • 2 O 138 4 - Impôts. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes des habitants les plus imposés de la commune (1872-1880). Excédent budgétaire, emploi : délibération (1913). Taxe sur les chiens : délibération (1934). Cotisation à l'Association des maires du Morbihan, vote : délibération (1942). 1872-1942
    • 2 O 138 5 - Emprunts. - Pour la construction de chemins vicinaux : arrêtés, délibération, correspondance (1884-1909). Pour des travaux d'électrification : arrêtés, délibérations, correspondance (1935-1940). 1884-1940
  • Personnel communal 1913 - 1938
    • 2 O 138 6 - Gestion. - Ensemble des agents : correspondance (1932). Gardes champêtres : arrêtés, extraits d'actes d'état-civil et casier judiciaire, certificats de bonnes vie et mœurs, correspondance (1913-1920). Receveur municipal et secrétaire de mairie : arrêté, délibérations (1937-1938). 1913-1938
  • Bâtiments communaux 1808 - 1945
    • 2 O 138 7 - Presbytère, enquête sur le logement des curés et des desservants : statistiques, correspondance (1808-1816) ; construction : texte officiel, arrêtés, procès-verbal d'enquête, délibérations, correspondance (1816-1822) ; réparations : délibérations, pièces administratives de marché, correspondance (1879-1880) ; location : délibérations, baux, correspondance (1907-1938). 1808-1938
    • 2 O 138 8 - Église, projet de reconstruction du pignon est et du clocher : délibérations, correspondance (1839) ; restauration : arrêtés, délibérations, pièces administratives de marché, plans, correspondance (1926-1928). 1839-1928
    • 2 O 138 9 - École, acquisition d'une maison et d'un terrain destinés à l'accueillir : arrêtés, délibérations, actes de vente, procès-verbal d'estimation, pièces comptables, plan, correspondance (1851-1874) ; construction : arrêtés, délibérations, pièces administratives de marché, affiche, correspondance (1864-1872) ; réparations : arrêté, délibérations, questionnaire d'enquête, correspondance (1897-1945) ; forage d'un puits dans la cour : arrêtés, délibérations, correspondance (1938-1939). 1851-1945
    • 2 O 138 10 - Autres édifices. - Ancienne maison commune, vente : arrêté, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1865-1866). Puits communal, construction : arrêté, délibérations, pièces administratives de marché, correspondance (1929). 1865-1929
  • Biens communaux non bâtis 1859 - 1930
    • 2 O 138 11 - Terrains communaux, échange en vue d'accroître les dépendances du presbytère : arrêtés, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1859) ; partage de terres vaines et vagues : arrêté, minute juridictionnelle, correspondance (1862-1863) ; location : délibérations, bail, correspondance (1913-1925). 1859-1925
    • 2 O 138 12 - Arbres et terrains communaux, aliénations : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'expertise, d'enquête et d'adjudication, cahiers des charges, pièces comptables, plans, correspondance. 1862-1930
  • Cimetière 1905 - 1933
    • 2 O 138 13 - Translation : arrêtés, délibérations, rapport de l'ingénieur du Service vicinal, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, plans, correspondance. 1925-1928
    • 2 O 138 14 - Concessions funéraires : arrêtés, délibérations, actes de concession, plan, correspondance. 1905-1933
  • Travaux publics 1886 - 1893
    • 2 O 138 15 - Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Monterrein à Ploërmel, construction de la partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire n° 2 et la limite de la commune de Ploërmel : arrêtés, délibération, pièces administratives de marché, correspondance. 1886-1893