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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pénestin

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1852 - 1942
    • 2 O 155 10 - Débits de boisson, réglementation : arrêté (1852). Pain, vente : arrêté, délibérations et correspondance (1855-1912). Voies publiques, circulation et encombrement : arrêtés et correspondance (1860-1935). Procès-verbaux de contravention, difficultés d'enregistrement : correspondance (1871-1872). Dépôt de bois, réglementation : correspondance (1888). Chiens, divagation : arrêté (1897). Extraction de sable dans la carrière communale, réglementation : arrêté, délibération et correspondance (1903). Usine, plainte pour dégradations : correspondance (1911). Fontaine, restriction d'utilisation : arrêté et correspondance (1912-1933). Four, interdiction de construction : correspondance (1918). Pétards et feux d'artifice, utilisation : arrêté et correspondance (1926). Plage, surveillance : arrêté, rapport de gendarmerie et correspondance (1933-1942). Bal public, déclaration : arrêté (1935). Chant de l'hymne national, plainte : correspondance (1937). 1852-1942