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Arrêtés, délibérations, avis, actes authentiques et judiciaires, procès-verbaux, rapports, procès-verbaux, métrés et estimations, pièces comptables, certificats administratifs, plans, correspondance.
Ventes amiables de terrains communaux (1865-1930). Ventes aux enchères publiques de parcelles communales (1894-1921). Vente d'un chemin abandonné (1883). Adjudication d'ormeaux situés dans le jardin du presbytère (1912-1914).
Usurpations par des particuliers de terrains communaux et d'une portion de voie publique (1814-1921). Envahissement d'une parcelle communale (1828). Revendication de la propriété de terres vaines et vagues sur les dunes de Bangâvres, abandon à la commune des droits de l'État (1829-1866). Renseignements sur la preuve de propriété du convenant de Stervins en Riantec par l'État (1869). Procès Jehanno (1889-1900). Refus du conseil municipal d'aliéner un terrain communal à un particulier en...
Usurpations par des particuliers de terrains communaux et d'une portion de voie publique (1814-1921). Envahissement d'une parcelle communale (1828). Revendication de la propriété de terres vaines et vagues sur les dunes de Bangâvres, abandon à la commune des droits de l'État (1829-1866). Renseignements sur la preuve de propriété du convenant de Stervins en Riantec par l'État (1869). Procès Jehanno (1889-1900). Refus du conseil municipal d'aliéner un terrain communal à un particulier en raison des nombreuses protestations émises par les patrons-pêcheurs de Riantec (1909).
À noter : une correspondance intéressante émanant du comité consultatif de l'arrondissement de Lorient adressée au sous-préfet qui rappelle la loi concernant la propriété des terres vaines et vagues et décrit précisément les terrains et falaises de Gâvres et Bangâvres (1er mars 1865).
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