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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Gravé

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1892 - 1932
    • 2 O 218 1 - Vie communale. - Séance du conseil municipal (divers sujets) : délibération (1892). Société française de secours aux blessés militaires, demande de subvention : délibération (1920). Incendie des bois de la Grée et de Bambien, expertise : délibération (1921). Assurance des bâtiments communaux, souscription : délibération (1929-1935). Comité des fêtes, nomination du président : délibération (1930). Extincteur d'incendie, redevance accordée aux conducteurs de l'appareil : délibérations, correspondance (1931). Sinistrés de Tunisie, demande de subvention : délibération (1932). 1892-1932
  • Finances 1802 - 1941
    • 2 O 218 2 - Fortune communale : état. sans date
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1802 - 1941
    • 2 O 218 5 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, délibérations, liste des habitants les plus imposés, correspondance (1806-1880). Droit de pâturage sur les terrains communaux, tarif : arrêtés, délibérations, correspondance (1851-1903). Dépendances du presbytère, paiement des contributions foncières : correspondance (1875). Rentes sur l'État, achat : délibérations, pièces comptables, correspondance (1882-1883). Extraction de sable, tarif : arrêté, délibérations, correspondance (1898-1927). Pain, tarif : arrêté, délibérations, correspondance (1898-1915). Rente de l'association diocésaine, transfert du titre : délibérations, arrêté, correspondance (1929). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1931). 1806-1931
    • 2 O 218 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, marchés, arrêtés, correspondance (1880-1911). Électrification de la commune, travaux : marchés, délibérations, arrêtés, correspondance (1928-1933). Chemins ruraux, construction : marchés, délibérations, arrêtés, correspondance (1932-1937). 1880-1937
  • Personnel communal 1803 - 1939
    • 2 O 218 7 - Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, délibérations, notes, certificats, correspondance (an XII-1921). Secrétaire de mairie, nomination : délibération (1925). Receveur municipal, fixation du traitement : arrêté, délibération (1939). an XII-1939
  • Police administrative 1850 - 1936
    • 2 O 218 8 - Auberges et cabarets, fixation des horaires d'ouverture : délibération, correspondance (1850). Tranquillité publique : délibérations (1850). Voie publique, dépôts d'immondices : correspondance (1856-1909). Mendicité, interdiction sur la commune : arrêté, délibération, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la rage : arrêtés (1895-1902). Marchands-forains, réglementation : arrêté, correspondance (1904-1936). 1850-1936
  • Biens communaux 1802 - 1940
    • Acquisitions 1892 - 1940
      • 2 O 218 9 - Terrains, échange : procès-verbaux d'enquête, avis, rapport des ingénieurs, délibérations, correspondance (1892-1940). Horloge publique, achat : délibérations, marché, correspondance (1908). 1892-1940
      • 2 O 218 10 - Biens de la fabrique, remise à la commune : arrêté, procès-verbal de remise. 1910
    • Aliénations 1859 - 1937
      • 2 O 218 11 - Terrains communaux : procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo, délibérations, arrêtés, plans, actes, correspondance (1859-1937). Vieux four de la Chênaie : délibérations, plan des lieux, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, arrêté, correspondance (1903). 1859-1937
      • 2 O 218 12 - Concessions funéraires : actes, correspondance. 1893-1931
    • Travaux communaux 1802 - 1936
      • Bâtiments 1802 - 1936
        • 2 O 218 13 - Tous Bâtiments. - Bâtiments communaux, installation de l'électricité : marché, délibération (1930). École publique et mur de clôture du cimetière, réparations : devis, délibérations, marché, correspondance (1936). 1930-1936
        • Édifices cultuels. 1802 - 1931
          • 2 O 218 14 - Église et presbytère, réparations : état, délibérations, correspondance. an XI-1834
          • 2 O 218 15 - Église. - Maître-autel, restauration : certificat, correspondance (1834). Ensemble de l'édifice, réparations : rapport de l'architecte, délibération, correspondance (1881) ; reconstruction partielle : arrêtés, délibérations, devis, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, rapport de l'architecte, correspondance (1899-1901). Mobilier, installation : marché, délibérations, pièces comptables, correspondance (1902). Mur de protection, réparations : délibération, correspondance (1907). Cloches, remplacement : délibération, devis, arrêté, correspondance (1931). 1834-1931
          • 2 O 218 16 - Presbytère, réparations : état, délibérations, pièces comptables, correspondance. 1808-1877
        • Écoles et mairie. 1843 - 1928
          • 2 O 218 17 - Maison d'école, réparations : cahier des charges, devis, procès-verbal d'adjudication, correspondance. 1843-1859
          • 2 O 218 18 - École de filles, projet de construction : délibérations, pièces comptables, correspondance (1882-1886) ; construction : délibérations, devis, marché, arrêtés, pièces comptables, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1905-1914). 1882-1914
          • 2 O 218 19 - École de garçons-mairie. - Construction : délibérations, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, devis, pièces comptables, procès-verbal de réception, correspondance (1891-1900). Clôture du jardin, travaux : délibérations, correspondance (1895). Jardin et cour de récréation, transformation d'une partie de la cour en jardin potager : correspondance (1896-1901). Logement, réparations : correspondance (1902). 1891-1902
          • 2 O 218 20 - Locaux scolaires, entretien : délibération, correspondance. 1928
      • Cimetière 1873 - 1894
        • 2 O 218 21 - Ancien cimetière, translation : arrêté, délibérations, correspondance (1873-1876) ; enlèvement des terres : procès-verbal d'adjudication, délibérations, correspondance (1894). Nouveau cimetière, travaux de clôture : correspondance (1875-1876). 1873-1894
      • Aménagements publics 1844 - 1930
        • 2 O 218 22 - Calvaire, réfection du mur : correspondance (1844). Chemin vicinal de la Chênaie et la Bogerais, travaux de construction : devis, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception définitive (1884). Puits du bourg, creusage : délibération (1906). Pont de l'Étier, réfection : délibérations, marché, plan, correspondance (1913-1914). Pont de la Guette, réfection : marché, délibérations, correspondance (1916). Chemin conduisant au lavoir du bourg, réparations : délibérations, devis, correspondance (1920). Urinoirs, construction : marché, plan, délibérations, devis (1930). 1844-1930
    • Gestion 1827 - 1939
    • Contentieux 1812 - 1894
      • 2 O 218 31 - Communs de Bréhon, enlèvement de bois : délibérations (1812). Communs de Brossay, paiement des frais de procédure : ordonnance, délibérations, correspondance (1820-1824). Terrain communal, contestation sur la propriété : délibérations, correspondance (1840). Maison construite sur un terrain communal, obligation de démolition : correspondance (1841-1846). Chemins communaux, usurpation : correspondance (1873-1894). 1812-1894