2 O 230/15 - Revendication d'un particulier sur l'appartenance du terrain où a été construite la maison d'école-mairie (1878-1879).
Extraction de pierres et de sable d'une carrière située sur un terrain communal, conflit entre l'entrepreneur (13) et le maire de la commune : délibération, rapport du service vicinal, plan, correspondance (1929-1930).
1878-1930 Ancienne cote : 2 O 230 / 1878-1881
Commentaires : (13) Il s'agit d'un entrepreneur de Saint-Vincent-sur-Oust ; les matériaux, extrait de la carrière dite 'du Bot', servent à la construction d'un chemin rural pour la commune de Carentoir.
Sujet : terrain communal
Lieu : Le Bot (Saint-Nicolas-du-Tertre ; ferme)