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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Trédion

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Présentation des notices

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  • 2 O 254/1-31 - Dossiers d'administration communale de Trédion 1824-1945
    • 2 O 254/10-31 - Biens communaux 1824-1945
      • 2 O 254/10-11 - Acquisitions 1846-1926
        • 2 O 254/10 - Maison d'école, projet d'acquisition : délibérations, correspondance (1846-1859). Terrains nécessaires à la voie publique : délibérations, actes notariés, pièces comptables, correspondance (1866-1926). 1846-1926
        • 2 O 254/11 - Biens de l'ancienne fabrique, remise à la commune : décret, arrêté, procès-verbal de remise de biens sous séquestre, correspondance. 1908-1911
      • 2 O 254/12-13 - Aliénations 1855-1933
        • 2 O 254/12 - Terrains et chemins communaux, vente : procès-verbaux d'enquête, arrêtés, délibérations, plans, avis, actes, pièces comptables, correspondance (1856-1932). Terrains, échange : procès-verbal d'enquête, délibérations, plans, actes, correspondance (1859-1932). 1856-1932
        • 2 O 254/13 - Concessions funéraires : délibérations, actes de concession, correspondance. 1855-1933
      • 2 O 254/14-24 - Travaux communaux 1824-1945
        • 2 O 254/14-23 - Bâtiments 1824-1945
          • 2 O 254/14 - Église, presbytère et chapelle d'Aguénéac, attribution de subventions pour réparations : délibération, devis, correspondance. 1920-1921
          • 2 O 254/15-17 - Écoles. 1881-1919
            • 2 O 254/15 - École publique de filles, projet de construction (classé sans suite) : délibérations, correspondance. 1881-1882
            • 2 O 254/16 - École publique de filles, construction : délibérations, arrêtés, plan du terrain, marchés, procès-verbal d'adjudication, acte notarié, cahier des charges, pièces comptables, correspondance. 1904-1908
            • 2 O 254/17 - École publique des garçons et des filles, réparations : arrêté, marché, correspondance. 1919
          • 2 O 254/18 - Presbytère, reconstruction : délibérations, correspondance (1846) ; réparations : délibérations, demande de secours, pièces comptables correspondance (1885-1927). 1846-1927
          • 2 O 254/19 - Chapelle Saint-Nicolas à Aguénéac, restauration : demande de subvention, délibération, arrêté, correspondance. 1935-1936
          • 2 O 254/20 - Église, sacristie, maison presbytérale, réparations : budgets, délibérations, devis, correspondance. 1824-1846
          • 2 O 254/21 - Église, projet de reconstruction : délibération (1861) ; reconstruction : délibérations, marché public, pièces comptables (1866-1882). Clocher, construction : délibération, correspondance (1891). Travaux de peinture : délibération, marché, devis, arrêté, certificat de réception, pièces comptables (1931). Travaux de zinguerie : délibération, arrêté, marché (1937). 1861-1937
          • 2 O 254/22 - Monument aux morts, érection : arrêté, marché public, plans, liste nominative des souscripteurs, pièces comptables, correspondance (1921). Tombe des militaires morts pour la patrie située au cimetière, érection d'une croix : délibération, arrêté, correspondance (1924). 1921-1924
          • 2 O 254/23 - Ancien cimetière, transformation en place publique : délibérations, correspondance (1867-1868). Nouveau cimetière, projet d'établissement : correspondance (1847) ; clôture : instructions, acte administratif, délibérations, correspondance (1853-1855) ;. réparation des murs et entretien : délibération, correspondance (1876-1945). 1847-1945
        • 2 O 254/24 - Aménagements publics 1843-1938
          • 2 O 254/24 - Lavoir du Fistau, construction : délibération, pièce comptable, correspondance (1843). Lavoir communal, établissement : délibération, correspondance (1863). Arbres, abattage : délibérations, cahier des charges, correspondance (1919). Éclairage public, installation : délibérations, arrêté, marché, correspondance (1933-1934). Chemin rural d'Aguénéac, réparation : rapport de l'ingénieur, délibération (1938). 1843-1938
      • 2 O 254/25-30 - Gestion 1833-1943
        • 2 O 254/25 - Immeubles communaux, servitudes : circulaire. 1833
        • 2 O 254/26 - Presbytère, location : délibérations, baux, correspondance. 1907-1943
        • 2 O 254/27 - Terrains communaux, location : délibérations, baux, correspondance. 1909-1932
        • 2 O 254/28 - École publique des filles, accès au jardin : délibérations, correspondance. 1909-1926
        • 2 O 254/29 - Terres vaines et vagues, mise à la vente : délibérations, correspondance. 1925-1927
        • 2 O 254/30 - École publique des garçons, location du logement : délibérations, bail correspondance. 1936
      • 2 O 254/31 - Contentieux 1935-1881
        • 2 O 254/31 - Landes de l'ancien prieuré Saint-Martin, contestation de la propriété : délibération, correspondance (1835-1848). Moulin d'Aguénéac, reconnaissance d'un droit de passage : pétition, délibération, correspondance (1881). Parcelle dépendant de la Fabrique, jouissance du droit de passage : délibération, correspondance (1881). 1835-1881