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  Actes de naissance, mariage et décès an III-an XIII

  Commentaires :

  Présence d'actes d'enfants illégitimes dans la plupart des registres.

  Lieu : Moustoir-Remungol (Morbihan, France)

  
  
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    1863-1872 1863/1872

    Contient dans chaque registre un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Pontivy relatif au décès du premier adjoint (1863).

     

    Commentaires :

    Pour l'année 1863, le maire est dans l'incapacité de signer les actes et son adjoint est décédé. Le greffe du tribunal constate les lacunes dans la tenue des registres et autorise le conseiller municipal le plus ancien à effectuer l'enregistrement de tous les actes omis.

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    Pour l'année 1863, le maire est dans l'incapacité de signer les actes et son adjoint est décédé. Le greffe du tribunal constate les lacunes dans la tenue des registres et autorise le conseiller municipal le plus ancien à effectuer l'enregistrement de tous les actes omis.

    

    Lieu : Moustoir-Remungol (Morbihan, France)

    
    
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      3 E 142 10 - Naissances. 1863-1872

      Naissances

      Lieu : Moustoir-Remungol (Morbihan, France)

      
      
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      3 E 142 11 - Mariages. 1863-1872

      Mariages

      Lieu : Moustoir-Remungol (Morbihan, France)

      
      
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      3 E 142 12 - Décès. 1863-1872

      Contient un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Vannes rectifiant l'acte de Pierre-Marie-Joachim Boursicaut au lieu de Pierre-Marie Bourcicaut (1869).

      Lieu : Moustoir-Remungol (Morbihan, France)