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Archives communales de Brandivy (1862-1974)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 22/1-36 - Séries modernes (postérieures à 1790) 1862-1984
  • 3 ES 22/1 - Série D - Administration générale de la commune 1889-1952
    • 3 ES 22/1 - Limites communales entre Brandivy et Grandchamp, modification : correspondance échangée entre la municipalité et le Préfet (1897).

      Archives communales : comptes-rendus d'inspection, inventaires (1889-1952). 1889-1952
  • 3 ES 22/2 - Série E - État civil 1876-1931
    • 3 ES 22/2 - Actes d'état civil, rectification : extraits des minutes du greffe du tribunal de 1ère instance de Vannes (1876-1981).
      Concernent : Jean-Marie Carnac, Bernard-Marie Audic, Marie-Françoise Bertic, Mathurine Laudic (naissances) ; Mathurin Le Louer et Jeanne Le Colleter Guignère (décès).

      Déclarations de décès : extraits du registre des actes de décès (1882, 1896).
      Comprend une déclaration par Alexandre Zonzon, maire de Saint-Esprit (Martinique) constatant le décès de Mathurin Le Mouëlic, vicaire, survenu au presbytère (5 août 1896) et une déclaration par Louis de Gibon, propriétaire du château de La Chesnaye (commune de Gaël) constatant le décès de Joseph Frévalet (1882).

      Frais d'obsèques : correspondance accompagnée d'une description physique et vestimentaire du défunt (1882).

      Dossier mortuaire d'Arthur Cavalier de Cuverville décédé à bord du vapeur Poitiers à Libreville (Gabon) : extrait d'acte de décès, certificat médical du médecin capitaine des troupes coloniales, dépêches télégraphiques, demandes de transfert de corps, permis d'inhumer (1930-1931). 1876-1931
  • 3 ES 22/3-7 - Série F - Population, économie sociale, statistique 1863-1960
    • 3 ES 22/3-4 - Population 1863-1946
    • 3 ES 22/5 - Agriculture 1895-1960
      • 3 ES 22/5 - Syndicat corporatif agricole de Brandivy, composition : statuts et liste des membres (1942).

        Zones spéciales d'action rurale en Morbihan, création : lettre du député Laudrin (1961).

        Remembrement : conventions, marchés de travaux, cahiers des charges, mémoires, subventions, états des souscriptions individuelles, arrêtés préfectoraux, correspondance se rapportant aux travaux connexes et à l'arasement de talus (1963-1978).

        Statistiques agricoles : état annuel et plan départemental de ravitaillement (1900-1941), registre des cultures (1903), enquêtes de printemps et d'automne (1941-1953), état communal annuel (1941-1954), registre décennal (1951-1960).

        Ensemencement de céréales : déclarations (1934-1941).

        Recensements des animaux (1941-1942).

        Etat des animaux à ferrer : enquête statistique (1941).

        Battues de sangliers, réglementation : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1950). 1895-1960
    • 3 ES 22/6 - Subsistances 1944-1949
      • 3 ES 22/6 - Liste nominative des échangistes de denrées de la commune (1945).

        Impositions en beurre, bétail, bois, seigle, céréales panifiables et vaches laitières : listes nominatives des personnes assujetties (1944-1949). 1944-1949
    • 3 ES 22/7 - Travail 1937-1946
  • 3 ES 22/8-15 - Série G - Contributions, administrations financières 1862-1974
    • 3 ES 22/8-14 - Impôts directs 1862-1974
      • 3 ES 22/8 - Plan cadastral. 1862
      • 3 ES 22/9 - États de sections des propriétés bâties et non bâties (1863).

        Matrice des propriétés foncières, volume 1, folios 1-400 (1863-1913).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires et un registre des constructions, reconstructions et démolitions. 1863-1913
      • 3 ES 22/10 - Matrice des propriétés foncières, volume 2, folios 401-619 (1863-1913).

        Matrice cadastrale des propriétés non bâties, volume 1, folios 1-492 (1912-1935).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires. 1863-1935
      • 3 ES 22/11 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, volume 2, folios 493-630 (1912-1935).

        Matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 1-225 (1882-1911).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires.

        Matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 1-240 (1911-1935).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires. 1882-1935
      • 3 ES 22/12 - Registre de déclarations des constructions nouvelles (1916-1963).

        États de répartition entre l'État, le département et la commune (1915-1974).
        Lacunes : 1917-1921, 1925-1927, 1929, 1937, 1946. 1915-1974
      • 3 ES 22/13 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1862-1931
      • 3 ES 22/14 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1931-1961).
        Lacune : 1941.

        Taxe des prestations en nature : rôles (1863-1916). 1863-1961
    • 3 ES 22/15 - Rapports de la commune avec les diverses administrations 1984
      • 3 ES 22/15 - Perception de Grandchamp, difficultés de fonctionnement : correspondance préfectorale (1895-1898).

        Service postal, organisation : correspondance (1894-1901). 1984
  • 3 ES 22/16-19 - Série H - Affaires militaires 1862-1951
    • 3 ES 22/16 - Recrutement 1862-1950
    • 3 ES 22/17 - Administration militaire 1875-1943
      • 3 ES 22/17 - Mobilisation de la main-d'oeuvre agricole : état communal des déficits à la mobilisation (1932, 1938).

        Chevaux, juments, mulets et mules de tout âge : registres de recensement et de déclaration, états numériques (1875-1940).

        Voitures attelées de 1ère et 2ème catégorie : registres de recensement et de déclaration (1878-1921, 1927-1935).

        Déclarations individuelles de propriété d'un véhicule automobile ou remorqué (1941-1943). 1875-1943
    • 3 ES 22/18-19 - Mesures d'exceptions et faits de guerre 1914-1951
      • 3 ES 22/18 - Guerre 1914-1918 1914-1923
        • 3 ES 22/18 - Actes de décès de militaires (1914-1918).

          Avis de décès (1914-1923).

          Disparition de soldats : correspondance (1914-1923).

          Jugements pour l'établissement d'actes de décès militaires portant la mention "mort pour la France".
          Concernent Olivier-Marie Kercret et Jean-Mathurin Kerneur.

          Comité international de la Croix-Rouge : cartes postales individuelles rendant compte de la situation de soldats (1914-1916).

          Prisonniers de guerre : demandes de renseignements, correspondance (1914-1918).

          Décoration militaire pour acte de bravoure (1916).
          Concerne Jean Le Gloannic

          Ravitaillement : liste nominative des rationnaires ayant droit au sucre [1920]. 1914-1923
      • 3 ES 22/19 - Guerre 1939-1945 1940-1951
        • 3 ES 22/19 - Morts pour la France : actes de décès (1945-1950).
          Concernent Joseph-Marie Le Bohec, Louis Roperch et Jean Rouxel

          Dommages de guerre : dossiers de l'école communale et maison particulière (1950-1951).

          Réfugiés : liste nominative (s.d.).

          Ravitaillement : liste nominative des bénéficiaires (avril 1940). 1940-1951
  • 3 ES 22/20 - Série I - Police, hygiène publique et justice 1891-1968
    • 3 ES 22/20 - Cafés et cabarets, réglementation : correspondance préfectorale (1907).

      Nomades : registre de recensement (1925-1935).

      Prévention de la rage : correspondance (1899).

      Calamités agricoles : liste nominative des agriculteurs ayant subi des pertes de cultures (choux, rutabagas, navets, colza) dûes au gel (1938).

      Sinistres : états statistiques annuels (1891-1948).
      Lacunes : 1898, 1899, 1904, 1907, 1914-1947.

      Étrangers : registre de recensement, cartes d'identité, cartes de séjour et fiche individuelle (1897-1968).

      Vaccinations et revaccinations : listes nominatives (1925-1955)
      Lacune : 1944, 1950-1954.

      Surveillance des abattoirs et porcheries par le service vétérinaire. - Autorisations préfectorales relatives à l'établissement d'une tuerie particulière et à la surveillance du bétail provenant de Hollande (1939-1968).

      Épizooties (fièvre aphteuse, tuberculose bovine...) : arrêtés déclaratifs d'infection (1893-1952). 1891-1968
  • 3 ES 22/21-24 - Série K - Élections et personnel 1867-1970
    • 3 ES 22/21-24 - Élections 1867-1970
      • 3 ES 21-22 - Listes électorales 1867-1967
      • 3 ES 22/23 - Référendum : procès-verbaux des opérations électorales (1945-1969).

        Élections présidentielles : procès-verbaux des opérations électorales (1965-1969).

        Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1894-1965).

        Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1869-1968).

        Élections générales : procès-verbaux des opérations électorales (1945-1946)

        Élections au Conseil de La République : procès-verbaux des opérations électorales (1946-1958)

        Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales (1871-1970).

        Élections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1871-1937).

        Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1869-1965), correspondance relative au contentieux électoral (1882-1923). 1869-1970
      • 3 ES 22/24 - Élections à la chambre d'agriculture : listes électorales (1920-1963), procès-verbaux des opérations électorales (1933-1964).

        Élections à la chambre de commerce et d'industrie : listes électorales (1912-1958), procès-verbaux des opérations électorales (1935-1964).

        Élections à la chambre des métiers : listes électorales (1945-1968).

        Élections à la mutualité sociale agricole (MSA) : listes électorales (1949-1959), procès-verbaux des opérations électorales (1949-1959).

        Élections à la sécurité sociale : listes électorales (s. d.), procès-verbaux des opérations électorales (1947-1962.

        Élections aux tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales (1946-1969), procès-verbaux des opérations électorales (1948-1968).

        Élections au tribunal de commerce : listes électorales (1885-1964), procès-verbaux des opérations électorales (1905-1964). 1885-1969
  • 3 ES 22/25-27 - Série L - Finances communales 1863-1969
  • 3 ES 22/28 - Série M - Édifices communaux et établissements publics 1878-1969
    • 3 ES 22/28 - Mairie-école, construction : correspondance de l'architecte départemental (1878).

      Maison commune, réparation : correspondance (1880-1920).

      Acquisition d'une horloge communale (1911).

      Église paroissiale. - Paratonnerre, installation : correspondance (1929-1930).

      Cimetière, translation et transformation en place publique (travaux de clôture, le transfert du calvaire et le financement) : correspondance (1889-1913).
      École de filles, construction : correspondance (1879-1898).

      École des garçons, réparation et création de classes supplémentaires : correspondance (1879-1935).

      École publique : dossier relatif aux réparations et à divers aménagements (1935-1969).

      École de Bieuzy-Lanvaux, agrandissement et réparation : correspondance (1932-1933). 1878-1969
  • 3 ES 22/29 - Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux 1885-1960
    • 3 ES 22/29 - Terrains communaux, vente : arrêtés préfectoraux, correspondance (1885-1960).

      Concessions de terrains dans le cimetière : tarifs (1905).

      Locations des biens communaux (1912-1946). 1885-1960
  • 3 ES 22/30-32 - Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 1863-1967
    • 3 ES 22/30 - Travaux publics et voirie 1863-1961
      • 3 ES 22/30 - Chemins vicinaux communaux : état de classement (1863-1868).

        Chemins vicinaux, entretien et formation d'un nouveau réseau : rapports de l'agent-voyer cantonal, correspondance (1883-1930).

        Chemin d'intérêt commun n°79 de Grandchamp à Pontivy, construction : correspondance (1894-1898).

        Chemin de petite communication n° 1 de Pluvigner à Grandchamp : procès-verbal de récolement (1923).

        Chemin vicinal ordinaire n° 1, de Pluvigner à Grandchamp : construction, classement, réparation de ponts (1902-1931).

        Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Brandivy à Plumergat, construction : correspondance se rapportant au concours financier du Marquis d'Anglade (1875).

        Chemin vicinal ordinaire n° 4 de Brandivy à Bonesty : tracé et projet de classement, enquête, construction de la voie, acquisition de terrains et financement (1886-1930).

        Chemin vicinal ordinaire n°5 dit de la "forêt" : projet de tracé, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêté préfectoral (1955-1961).

        Chemin rural de Bonesty, construction : correspondance (1887-1892).

        Chemin rural de Bonestic à Kerdavid, construction : correspondance (1925-1926).

        Chemin rural de Coëtlogon : correspondance (1913-1947).

        Chemin rural de Coëtquénah : plan parcellaire, correspondance (1948-1949).

        Chemin rural de Favison : correspondance, procès-verbal de réception définitive des travaux (1947).

        Chemins ruraux de Foliorh, Le Futeinio, Les Granges, construction : extrait du registre des délibérations (1958).

        Chemin rural de Kergal à Kerdavid, ouverture, construction et reconnaissance : enquêtes, mémoire explicatif, actes de cession de terrains, arrêté de reconnaissance, délibérations de la commission départementale, financement, affiche (1925-1944).

        Chemin rural de Névédic, construction : financement des travaux (1961). 1863-1961
    • 3 ES 22/31 - Moyens de transport et travaux divers. 1925-1967
      • 3 ES 22/31 - Électrification de la commune et des bâtiments publics : plans, correspondance (1925-1967).

        Carrières de Kérizeau, Kergal, Kérican et Ménétavy, exploitation : déclarations (1930). 1925-1967
    • 3 ES 22/32 - Navigation et régime des eaux 1890-1955
      • 3 ES 22/32 - Rivière du Loc et étang de Lanvaux ou de La Forêt : curage, règlement d'eau, correspondance (1890-1955).

        Pont de Kermiliard, vente : correspondance (1929).

        Moulin de l'étang de la Forêt, curage : arrêtés préfectoraux (1926-1927).

        Moulin de La Grand'Ville sur la rivière du Loc : règlement d'eau, arrêté préfectoral, correspondance (1897-1900).

        Moulin du Scouëch : rapport de l'ingénieur du service hydraulique sur la pétition des riverains souhaitant l'abaissement du niveau d'eau de l'étang (1921). 1890-1955
  • 3 ES 22/33-34 - Série Q - Assistance et prévoyance 1894-1955
    • 3 ES 22/33 - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1894-1955
      • 3 ES 22/33 - Bureau de bienfaisance, création : attribution des biens ecclésiastiques, correspondance (1911).

        Commission administrative, composition : arrêtés préfectoraux (1894-1955), délibérations du conseil municipal (1896-1953).

        Budgets (1913-1936).
        (Lacune : 1933).

        Comptes de gestion (1913-1921).
        (Lacunes : 1917, 1918). 1894-1955
    • 3 ES 22/34 - Application des lois d'assistance et de prévoyance 1895-1955
      • 3 ES 22/34 - Retraites ouvrières paysannes : liste nominative des assurés (1911).

        Soins médicaux aux victimes de la guerre : listes nominatives (1920-1936), correspondance (1929-1940).

        Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1895-1955).
        (Lacunes : 1923-1925, 1927-1929, 1939).

        Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources : listes nominatives, élection d'un délégué à la commission cantonale (1907-1931).

        Assistance aux femmes en couches : états nominatifs (1926-1939).

        Enfants assistés : demandes de placement, correspondance (1896-1906).

        Assistance aux familles nombreuses : listes nominatives (1915-1933), dossier individuel (1915).

        Union centrale des syndicats des agriculteurs de France : statuts et composition du conseil d'administration de la caisse locale (1942). 1895-1955
  • 3 ES 22/35-36 - Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs 1884-1969
    • 3 ES 22/35 - Enseignement 1884-1969
      • 3 ES 22/35 - Commission municipale scolaire, composition : extrait du registre des délibérations (1888-1896).

        Caisse des écoles, création : statuts (s. d.), correspondance (1929).

        Enseignement : correspondance se rapportant aux demandes de crédits pour le chauffage, la confection d'une armoire-bibliothèque, aux distributions de lait et sucre dans les écoles publiques, à l'utilisation de l'allocation scolaire (crédits Barangé) (1884-1961).

        Instituteurs de l'école publique, nomination : correspondance et arrêtés (1933-1969).

        Listes nominatives des élèves de 6 à 13 ans (1920, 1928).

        Ecoles publiques et privées : recensement des effectifs scolaires (1942).

        Secours aux élèves-indigents : liste des bénéficiaires (1948-1958).

        Cours post-scolaires agricoles de Bieuzy-Lanvaux-Brandivy : correspondance (1959-1960).

        Récépissé d'ouverture d'une école mixte privée (1963). 1884-1969
    • 3 ES 22/36 - Sports, tourisme, loisirs 1959-1968
      • 3 ES 22/36 - Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale (1959).

        Courses cyclistes sur route, organisation : arrêtés préfectoraux (1961-1968). 1959-1968