Présentation des notices

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  3 ES 24/2-6 - Séries modernes (postérieures à 1790) 1804-1952
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    3 ES 24/2-4 - Série I - Police, justice, hygiène publique 1804-1952
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      3 ES 24/2-3 - Justice 1804-1806
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        3 ES 24/2 - Brigands et chouans. 1804

        Recherche et arrestation : correspondance préfectorale.

        Commentaires :

        Une loi du 9 ventôse an 12 requiert la peine de mort pour tous les citoyens recueillant des brigands et d'anciens chouans non amnistiés. Les citoyens ayant caché des munitions et des armes sont poursuivis.

        
        
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        3 ES 24/3 - Enlèvement et dépouillement de l'évêque. 1806

        Correspondance préfectorale.

        Commentaires :

        Le sous-préfet demande au maire d'intervenir auprès du curé ou du desservant pour faire sonner le tocsin et rassembler ses concitoyens afin d'arrêter les responsables.

        
        
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      3 ES 24/4 - Hygiène, santé, protection de l'environnement 1952
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        3 ES 24/4 - Fièvre aphteuse. 1952

        Réglementation : arrêté préfectoral.