Archives communales de Moustoir-Ac (an VIII-1975)
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Registre des déclarations de constructions nouvelles... Et d'affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels (1891-1961). Contribution foncière : mandement pour l'an IX (an VIII). Copies de la matrice générale (1817-1848). Lacunes : 1818-1821, 1825, 1832-1835, 1854-1857, 1890, 1895.
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Décès de militaires (1809-1944). Armée territoriale : état de recensement des hommes de 25 à 35 ans des classes 1856, 1861 à 1863 (loi du 10 août 1870), état des hommes appartenant aux classes 1855 à 1866 (loi du 27 juillet 1872), contrôle (s. d.). Congés définitifs (1877-1879), de réforme (1808) et de libération (1880). Cantonnement et logement des troupes : état des ressources communales (1880-1884). Chevaux, juments, mulets et mules : états numériques (1915, 1917, 1922, 1929, 1935), classement des animaux susceptibles d'être requis pour le service de l'armée en cas de mobilisation (1875-1929), listes de recensement (1874-1940), registres de déclaration (1877-1920). Voitures attelées puis automobiles : états numériques (1914, 1928), classeme
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Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales (1870). Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1932). Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1863-1932). Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales (1809-1931). Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1861-1934). Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1831-1929).
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Élections à la chambre départementale d'agriculture : listes électorales (1920-1959), procès-verbaux des opérations électorales (1927-1955). Élections à la chambre de commerce et d'industrie : listes électorales (1909-1957), procès-verbaux (1933-1957). Élections à la chambre de métiers : listes électorales (1949-1957). Élections à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : listes électorales (s. d.). Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux de Pontivy et Locminé : listes électorales (1946-1954), procès-verbaux des opérations électorales (1946-1959).
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Chemin vicinal ordinaire n°1 de Moustoir'Ac à Grandchamp : plans d'alignement et de traverse du bourg, délibération de la commission départementale portant classement et tracé (1929). Chemin vicinal ordinaire n°4 de Moustoir'Ac à la Chapelle-Neuve : correspondance se rapportant à la demande d'une extension du chemin, aux réparations effectuées par un marchand de bois pour dégradation (1892-1893). Chemin vicinal ordinaire n° 5 : correspondance, emprunt se rapportant à sa construction (1911-1913). Chemin vicinal ordinaire n° 8 : correspondance se rapportant à la modification du tracé (1906). Voie ordinaire n° 6 : courrier (1942). Chemin rural non reconnu de Kervehel : extrait de délibérations municipales se rapportant à une promesse de vente de
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Nomination des membres de la commission administrative (1919-1945). Commissions administratives des hospices (1893-1935). Bureau de bienfaisance : budgets primitifs (1902-1936). Bureau de bienfaisance : comptes de gestion (1913-1919). Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés (1911). Soins médicaux aux victimes de guerre (1919-1944). Registre des procès-verbaux de déclarations d'accidents du travail (1933-1947). Registre des déclarations d'adhésions à la législation sur les accidents du travail agricole (1924-1950). Assistance médicale gratuite : listes (1896, 1899-1951). Extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes...
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Instituteurs, nomination : arrêtés, correspondance (1901-1947). Registre matricule de tous les enfants reçus à l'école (1857-1860). Listes nominatives des élèves gratuits (loi du 10/4/1867), (1858-1876). Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (loi du 28/3/1882), (1890-1898). École de Kerhéro : correspondance relative à sa transformation en école spéciale et l'acquisition d'un poêle (1901-1948). Écoles primaires privées : déclarations d'ouverture (1897-1948).
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