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Archives communales de Moustoir-Ac (an VIII-1975)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 141/1 - Série D - Administration générale de la commune 1816-1888
  • 3 ES 141/2 - Série E - État civil 1808-1944
    • 3 ES 141/2 - Publications de mariages (1810-1944).

      Constat de décès d'Allain (sic) Le Pallec établi par le juge de paix (1808).

      Séparation de corps et biens : copie conforme d'un extrait de jugement rendu par le tribunal civil de Pontivy (1933). 1808-1944
  • 3 ES 141/3-8 - Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail 1864-1975
    • 3 ES 141/3-5 - Population 1864-1975
    • 3 ES 141/6-7 - Agriculture 1892-1961
      • 3 ES 141/6 - Syndicats :
        - Syndicat d'élevage de la race pie noire : statuts (1922).
        - Syndicats de battage de Kerbihan, lande du Resto, de Kerbars, de Botquistin, du Mené : statuts, listes des membres (1936-1937).

        Concours agricoles : correspondance relative à l'organisation, aux invitations, programmes des concours du 7 octobre 1950 et 13 septembre 1958 comprenant les inscriptions des candidats et la liste des lauréats (1950-1961).

        Primes agricoles : correspondance et listes nominatives des bénéficiaires (1950).

        Primes d'encouragement à la culture du blé et du seigle : listes nominatives des cultivateurs pour la récolte de 1948 (s. d.).

        Oléagineux : listes nominatives des cultivateurs imposés pour la campagne 1944-1945.

        Blé : registre communal des déclarations d'ensemencements de blé pour les campagnes 1935-1940. (s. d.).

        Statistique agricole décennale de 1892.

        Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement (1901-1941).
        Lacunes : 1914-1915, 1918, 1930, 1933, 1939-1940. 1892-1961
      • 3 ES 141/7 - État communal de statistique agricole (1941-1954).

        Registre de cultures et enquête agricole de printemps et d'automne pour les superficies et récoltes en céréales (1944-1953), les cultures fourragères, les troupeaux et basse-cour (1942), la composition des exploitations (1942-1945), le cheptel et le génie rural (1941-1945), le recensement des animaux (1942).

        Enquête sur l'outillage de culture mécanique (1946).

        Commission communale de statistique agricole : arrêté de la sous-préfecture de Pontivy portant nomination des membres (1914). 1941-1954
    • 3 ES 141/8 - Travail 1934-1941
  • 3 ES 141/9-13 - Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, poids et mesures, ORTF an VIII-1961
    • 3 ES 141/9 - État de sections (s.d.).

      Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, folios n°1-460 (1832-1914)
      Comprend la table aphabétique des propriétaires. 1832-1914
    • 3 ES 141/10 - Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, folios n°461-915 (1832-1914).

      Matrice cadastrale de propriétés bâties (1882-1905).
      Comprend la table aphabétique des propriétaires. 1832-1914
    • 3 ES 141/11 - Registre des déclarations de constructions nouvelles... Et d'affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels (1891-1961).

      Contribution foncière : mandement pour l'an IX (an VIII).

      Copies de la matrice générale (1817-1848).
      Lacunes : 1818-1821, 1825, 1832-1835, 1854-1857, 1890, 1895. an VIII-1961
    • 3 ES 141/12 - Copies de la matrice générale. 1850-1899
    • 3 ES 141/13 - Copies de la matrice générale (1900-1940)
      Lacunes : 1917-1921.

      Rôles trimestriels de la rétribution scolaire pour les écoles des filles et des garçons (1867-1881). 1867-1940
  • 3 ES 141/14-18 - Série H - Affaires militaires 1808-1953
    • 3 ES 141/14 - Journal du maire pour servir à l'inscription des conscrits des classes 1813 à 1815 (s.d.).

      Tableaux de recensement des jeunes gens (1816-1880).
      Lacunes : 1846-1847. 1816-1880
    • 3 ES 141/15 - Tableaux de recensement des jeunes gens. 1881-1940
    • 3 ES 141/16 - Décès de militaires (1809-1944).

      Armée territoriale : état de recensement des hommes de 25 à 35 ans des classes 1856, 1861 à 1863 (loi du 10 août 1870), état des hommes appartenant aux classes 1855 à 1866 (loi du 27 juillet 1872), contrôle (s. d.).

      Congés définitifs (1877-1879), de réforme (1808) et de libération (1880).

      Cantonnement et logement des troupes : état des ressources communales (1880-1884).

      Chevaux, juments, mulets et mules : états numériques (1915, 1917, 1922, 1929, 1935), classement des animaux susceptibles d'être requis pour le service de l'armée en cas de mobilisation (1875-1929), listes de recensement (1874-1940), registres de déclaration (1877-1920).

      Voitures attelées puis automobiles : états numériques (1914, 1928), classement des voitures susceptibles d'être requises en cas de mobilisation (1878, 1881, 1887, 1905), registres de déclaration (1915, 1922). 1808-1944
    • 3 ES 141/17 - Guerre 1914-1918 1914-1935
      • 3 ES 141/17 - Tableau des hommes "Morts pour la France" (s.d.).

        Citation à l'ordre de l'armée d'Alexis Guillemet (1917).

        Décorations militaires :
        - Médaille de la Victoire pour Joseph Morvan (1920).
        - Médailles militaires pour Léon Marie Etienne, Jean-Marie Lamour (1920), Joachim Marie Cadoret, Casimir Marie Thébaud, Henri Le Capitaine, François Louis Marie Thébaud (1921).

        Disparus : correspondance et liste nominative (1914-1924).

        Liste des mobilisés "Morts pour la france" (s.d.).

        Certificats d'origine de blessure de guerre (1918).

        Liste des militaires "Morts pour la France figurant au "Livre d'or" déposé au Panthéon (1935).

        Prisonniers de guerre français : liste nominative (1918). 1914-1935
    • 3 ES 141/18 - Guerre 1939-1945 1939-1953
      • 3 ES 141/18 - Réquisition des chevaux pour l'armée allemande : listes nominatives et correspondance (1939-1943).

        Mise à disposition des bicyclettes aux autorités allemandes : recensement et correspondance (1943).

        Prisonnier de la gestapo : demande de renseignements sur Léon Allain par le président départemental de l'Entraide française (1945).

        Prisonniers de guerre : dossiers individuels de demande de pécule (1945-1953). 1939-1953
  • 3 ES 141/19-21 - Série I - Police, justice, hygiène 1857-1947
    • 3 ES 141/19 - Police locale et générale 1860-1944
      • 3 ES 141/19 - Mendicité : correspondance du procureur relative à des habitants de la commune (1862).

        Sinistres : états statistiques annuels (1889-1944).
        Lacunes : 1907, 1909, 1913-1943.

        Passeport de Louise Denis, lingère (1860). 1860-1944
    • 3 ES 141/20 - Justice 1857-1936
      • 3 ES 141/20 - Justice de paix : extrait des minutes du greffe relatif aux mineurs Bauché (1936).

        Surveillance légale : certificat individuel de libération, état nominatif et signalétique de condamnés libérés, correspondance (s. d., 1857-1861). 1857-1936
    • 3 ES 141/21 - Hygiène publique et salubrité 1906-1947
      • 3 ES 141/21 - Dépôt d'essence : plans relatifs à l'autorisation d'installation d'un établissement, correspondance (1934).

        Vaccinations : listes alphabétiques des bénéficiaires (1907-1943).

        Police sanitaire des animaux : arrêtés préfectoraux d'infection de tuberculose (1906-1908). 1906-1947
  • 3 ES 141/22-24 - Série K - Élections, personnel communal, protocole et distinctions honorifiques 1809-1959
    • 3 ES 141/22 - Listes des contribuables jouissant des droits civiques (loi du 21 mars 1831) (1832-1846).

      Listes des électeurs (1860-1939).
      Lacunes : 1861, 1863-1868, 1870, 1873, 1875, 1915-1918. 1832-1939
    • 3 ES 141/23 - Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales (1870).

      Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1932).

      Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1863-1932).

      Élections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales (1809-1931).

      Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1861-1934).

      Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1831-1929). 1809-1934
    • 3 ES 141/24 - Élections à la chambre départementale d'agriculture : listes électorales (1920-1959), procès-verbaux des opérations électorales (1927-1955).

      Élections à la chambre de commerce et d'industrie : listes électorales (1909-1957), procès-verbaux (1933-1957).

      Élections à la chambre de métiers : listes électorales (1949-1957).

      Élections à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : listes électorales (s. d.).

      Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux de Pontivy et Locminé : listes électorales (1946-1954), procès-verbaux des opérations électorales (1946-1959). 1909-1959
  • 3 ES 141/25-26 - Série L - Finances communales 1891-1950
  • 3 ES 141/27-29 - Série M - Édifices et monuments appartenant à la commune, à l'Etat et au Département 1854-1952
    • 3 ES 141/27 - Édifices publics 1921-1924
      • 3 ES 141/27 - Bâtiments communaux : métré estimatif des réparations à effectuer, correspondance (1921).

        Monument aux morts : propositions de modèles établis sur plans calques et correspondance (1924). 1921-1924
    • 3 ES 141/28 - Édifices religieux 1910-1952
      • 3 ES 141/28 - Église, réparation (dont réfection de la toiture) : avant-métré, marché de gré à gré, plans, procès-verbal d'adjudication, soumissions, devis descriptif, correspondance (1924-1928).

        Cimetière : lettre du sous-préfet de Pontivy relative à la nuisance du cimetière (1910) ; construction d'un nouveau cimetière : promesses de vente (1921-1934), actes de vente à l'amiable (1922), plan général, dessins des maçonneries, devis et bordereau des prix, détail estimatif, avant-métré des travaux, profils du terrain, procès-verbal d'expertise, extraits des délibérations municipales, correspondance (1921-1925).

        Translation de l'ancien cimetière désaffecté : plans, profils, correspondance (1932) ; travaux de déblaiement (1933-1936) ; travaux de remise en état du mur du cimetière (1952). 1910-1952
    • 3 ES 141/29 - Édifices scolaires 1854-1936
      • 3 ES 141/29 - École au bourg, construction : devis et conditions générales (1854).

        Écoles publiques des filles et garçons : bail de location, correspondance et construction d'un nouveau bâtiment pour l'école des filles comprenant avant-métré, devis, plans pour le projet d'agrandissement de l'école des garçons et correspondance (1897-1935).

        École mixte de Kerhéro, construction : dossier technique, correspondance (1897-1936). 1854-1936
  • 3 ES 141/30 - Série N - Gestion des biens communaux, exploitation des eaux 1905-1934
    • 3 ES 141/30 - Terrains communaux : arrêtés du sous-préfet se rapportant aux aliénations et ventes, correspondance (1905-1934).

      Ferme de Quistinic, location : correspondance du sous-préfet (1930).

      Concessions du cimetière : règlement municipal (1924-1925). 1905-1934
  • 3 ES 141/31 - Série O - Travaux publics, voirie, transports scolaires, navigation et régime des eaux 1860-1942
    • 3 ES 141/31 - Chemin vicinal ordinaire n°1 de Moustoir'Ac à Grandchamp : plans d'alignement et de traverse du bourg, délibération de la commission départementale portant classement et tracé (1929).

      Chemin vicinal ordinaire n°4 de Moustoir'Ac à la Chapelle-Neuve : correspondance se rapportant à la demande d'une extension du chemin, aux réparations effectuées par un marchand de bois pour dégradation (1892-1893).

      Chemin vicinal ordinaire n° 5 : correspondance, emprunt se rapportant à sa construction (1911-1913).

      Chemin vicinal ordinaire n° 8 : correspondance se rapportant à la modification du tracé (1906).

      Voie ordinaire n° 6 : courrier (1942).

      Chemin rural non reconnu de Kervehel : extrait de délibérations municipales se rapportant à une promesse de vente de Le Provost pour l'élargissement du chemin (1910).

      Chemin rural de Penn- Menez à Lann-Blin : pétition des habitants pour son prolongement (1920).

      Chemins ruraux de Kerdaniel et Quellenec : correspondance et rapport de l'ingénieur au sujet de l'entretien des ouvrages (1933-1942).

      Chemin rural de La Villeneuve à Keravihan : autorisation préfectorale pour l'acquisition de ce chemin par Joachim Guillemet (1896-1897).

      Chemin rural de Kerbédic à Kerdréan : correspondance (1897-1936).

      Syndicat intercommunal pour l'entretien et l'amélioration des chemins ruraux : projet de statuts (1926).

      Route Nationale n° 167 : extraction de matériaux pour son entretien (1893-1909). Plans.

      Chemin de fer d'intérêt local de La Roche-Bernard à Locminé : correspondance (1900).

      Chemin de fer de Plouay à Ploërmel : correspondance (1899-1903).

      Téléphone : correspondance entre le maire et le directeur départemental au sujet de son installation (1909).

      Carrières : déclarations d'ouverture (1936).

      Ruisseau de Kermentec : arrêtés de reconnaissance et de désignation des lieux (1923).

      Ruisseau de Ponthuel : construction du ponceau de Calpérit : correspondance, marché, financement, P. V. d'adjudication des travaux, soumissions des entrepreneurs, mémoire explicatif (1927-1930).

      Ruisseau du Resto : curages et règlementation du moulin dudit lieu (1897-1910).

      Ruisseau du Tarun : curages (1864-1910).

      Ruisseau de Trébimoël : curages (1865-1938). 1860-1942
  • 3 ES 141/32 - Série P - Cultes 1828-1910
    • 3 ES 141/32 - Fabrique. - Membres du conseil, nomination : arrêté préfectoral (1828). Dévolution des biens de la fabrique à la commune : correspondance préfectorale (1910).

      Séparation des églises et de l'État : recueil des textes règlementaires (1907). 1828-1910
  • 3 ES 141/33 - Série Q - Assistance et prévoyance 1856-1951
    • 3 ES 141/33 - Nomination des membres de la commission administrative (1919-1945).

      Commissions administratives des hospices (1893-1935).

      Bureau de bienfaisance : budgets primitifs (1902-1936).

      Bureau de bienfaisance : comptes de gestion (1913-1919).

      Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés (1911).

      Soins médicaux aux victimes de guerre (1919-1944).

      Registre des procès-verbaux de déclarations d'accidents du travail (1933-1947).

      Registre des déclarations d'adhésions à la législation sur les accidents du travail agricole (1924-1950).

      Assistance médicale gratuite : listes (1896, 1899-1951).

      Extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau d'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes... (1907, 1911).

      Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes (1908-1927).

      Enfants assistés : correspondance (1856-1878).

      Copie liste des personnes admises à l'assistance aux familles nombreuses (1914), état nominatif (1913). 1856-1951
  • 3 ES 141/34 - Série R - Enseignement, action culturelle, sports, tourisme 1858-1948
    • 3 ES 141/34 - Instituteurs, nomination : arrêtés, correspondance (1901-1947).

      Registre matricule de tous les enfants reçus à l'école (1857-1860).

      Listes nominatives des élèves gratuits (loi du 10/4/1867), (1858-1876).

      Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (loi du 28/3/1882), (1890-1898).

      École de Kerhéro : correspondance relative à sa transformation en école spéciale et l'acquisition d'un poêle (1901-1948).

      Écoles primaires privées : déclarations d'ouverture (1897-1948). 1858-1948